Contexte
Peter Frommelt était maintenu en détention dans l’attente de son procès pour infraction financière. Il a demandé à être libéré avant le procès. Lorsque sa demande a été examinée en appel, ni lui ni son avocat n’ont été autorisés à opposer d’arguments d’ordre juridique. La demande a alors été rejetée et le tribunal a ordonné que M. Frommelt soit maintenu en détention provisoire pendant un an.