Pollution sonore: de nouveaux pouvoirs pour les inspecteurs d’État après la victoire d’une plaignante

Ma femme et moi étions harcelés. Lorsqu’ils étaient ivres, les clients du bar tambourinaient à nos portes, cassaient nos vitres…

Bože Udovičić, époux de Ljubica Udovičić, cité sur Večernji list

Contexte

La vie de Ljubica Udovičić est devenue un enfer lorsque son voisin a décidé de faire une boutique et un bar dans le local situé juste en dessous de son appartement.

Ljubica Udovičić a porté plainte une première fois quand son voisin a commencé à faire d’importants travaux dans le bâtiment et a démoli des murs porteurs. Elle affirme avoir été exclue des décisions concernant les travaux et que ses nombreuses plaintes sont restées sans suite.

Pendant plus de dix ans, Ljubica Udovičić et sa famille ont subi d’importantes nuisances sonores émanant du bar, notamment le volume de la musique, les cris et les chants, le bruit des verres qui se brisent et des chaises traînées sur le sol.

Les clients étaient souvent ivres et violents. Ils urinaient parfois à l’extérieur. La police a été appelée des dizaines de fois à cause de ces nuisances.

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour a estimé que les autorités croates avaient laissé la situation perdurer pendant plus de dix ans sans parvenir à une solution. Elles n’ont pas respecté les décisions des tribunaux croates tenant compte de certaines plaintes de Ljubica Udovičić et ordonnant le réexamen de l’affaire, avec la pleine participation de la plaignante, ce qui constituait une violation de ses droits.

Ces bruits (...) ont indéniablement perturbé le quotidien de la plaignante.

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, avril 2014

Suites

En réponse à l'arrêt de la Cour européenne, la Croatie a adopté deux nouvelles lois visant à renforcer la protection contre la pollution sonore:

La loi de 2018 sur l'inspection d’État, entrée en vigueur en 2019, selon laquelle toutes les inspections doivent être effectuées par un organisme spécialisé et indépendant. Les particuliers ou sociétés qui ne respectent pas les injonctions de réduire les niveaux sonores, émises par les inspecteurs s’exposent à des amendes majorées.
La loi de 2018 sur l’inspection administrative garantissant la participation effective de toutes les parties aux litiges et la protection de leurs droits et intérêts.

La boutique située sous l’appartement de Ljubica Udovičić a fermé ses portes en 2010 et le bar en 2013.

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