Contexte
Des dizaines d’affaires ont été déposées devant la Cour européenne en raison de retards excessifs des tribunaux en Allemagne.
Ainsi l’affaire Rüdiger Rumpf. M. Rumpf gérait un service de sécurité des personnes. Il avait déposé un recours administratif – qui a conduit à une procédure judiciaire sur celui-ci – qui était capital pour l’exercice de ses activités.
Cependant, il a fallu treize ans et cinq mois pour que son affaire soit finalement rejetée. Bien que le fait de perdre son procès lui soit revenu cher, la durée de la procédure et l’absence de sécurité juridique qui en a résulté lui ont aussi causé un préjudice considérable.