Contexte
Miguel Castells était avocat et membre du Sénat espagnol. En 1979, il a écrit un article où il affirmait que les autorités n’avaient pas mené comme il convenait une enquête sur une série de meurtres, alors que ceux-ci étaient sans doute dus à des groupes d’extrême droite. Selon Miguel Castells, on aurait garanti une immunité de poursuites aux groupes extrémistes avant que leurs crimes ne soient exécutés.
Miguel Castells a été poursuivi pour outrage aux autorités. Il a proposé à plusieurs reprises pendant l’examen de l’affaire de prouver ses accusations. Cependant, les tribunaux espagnols ont estimé qu’il ne pouvait être autorisé à administrer des preuves parce qu’en droit espagnol une personne pouvait être reconnue coupable d’outrage aux institutions de la nation même si ses accusations étaient vraies.
Il a été reconnu coupable et condamné à un an de prison et à une interdiction temporaire d’occuper une fonction publique ou d’exercer une profession.