Contexte

A1+ était l’une des plus grandes chaînes de télévision indépendantes d’Arménie lorsqu’elle dut brusquement cesser d’émettre, en 2002.

En 2000 et 2001, le gouvernement avait modifié les règles de diffusion, en créant notamment une nouvelle procédure d’octroi de licence. Un concours avait été ouvert à toutes les chaînes de télévision souhaitant obtenir une licence. Une autorité de régulation, qui venait elle aussi d’être créée, devait examiner les candidatures.

La nouvelle licence sollicitée par Meltex Ltd, société mère d’A1+, fut attribuée à un concurrent. A1+ cessa d’émettre le 25 avril 2002.

Meltex déposa six autres demandes de licence, mais fut perdante à chaque fois.

Le fondateur d’A1+, Mesrop Movsesyan, voulait des explications. Il ne cessa d’écrire à l’autorité de régulation pour exiger une justification complète de ces refus répétés. Il ne reçut en réponse que des courriers standards qui n’expliquaient pratiquement rien.

Meltex porta plainte contre l’autorité de régulation. Cependant, un tribunal arménien rejeta les griefs de l’entreprise en 2004, affirmant qu’elle avait bien reçu les « motifs et justifications » du rejet de ses demandes.