Contexte
Togolaise d’origine, Henriette Akofa Siliadin était arrivée en France à l’âge de 14 ans. Malgré la situation de vulnérabilité et de dépendance dans laquelle elle se trouvait, ses accompagnateurs lui avaient confisqué son passeport et l’avaient employée pendant plus de quatre ans comme domestique non rémunérée, la faisant travailler toute la journée, sept jours sur sept. Après l’intervention des autorités, la requérante avait dû être hospitalisée pendant six mois pour se rétablir.
Lors des procédures judiciaires engagées par la suite, Mme Siliadin avait obtenu des rappels de salaire. Toutefois, les responsables de cette situation n’ont jamais été reconnus coupables d’une infraction pénale par les juridictions françaises.