Convention européenne pour la prévention du terrorisme
Le Conseil de l’Europe a adopté cette convention afin d’accroître l’efficacité des instruments internationaux existant en matière de lutte contre le terrorisme. Cette convention vise à intensifier les efforts de ses Etats membres dans la prévention du terrorisme de deux manières :
- en qualifiant d’infractions pénales certains actes pouvant conduire à la commission d’infractions terroristes comme la provocation publique, le recrutement et l’entraînement;
- en renforçant la coopération pour la prévention, tant au niveau national (politiques nationales de prévention) qu’au niveau international (modification des accords d’extradition et d’entraide judiciaire en vigueur et moyens supplémentaires).
La convention comprend une disposition relative à la protection et à l’indemnisation des victimes du terrorisme. Un processus de consultation des Parties est prévu pour assurer une mise en œuvre et un suivi effectifs.
Comité du Conseil de l’Europe de lutte contre le terrorisme (CDCT)
Albanie
Andorre
Arménie
Autriche
Azerbaïdjan
Belgique
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Croatie
Chypre
République tchèque
Danemark
Estonie
Finlande
France
Géorgie
Allemagne
Grèce
Hongrie
Islande
Irlande
Italie
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macédoine du Nord
Malte
Monaco
Monténégro
Pays-Bas
Norvège
Pologne
Portugal
République de Moldova
Roumanie
Fédération de Russie
Saint-Marin
Serbie
République slovaque
Slovénie
Espagne
Suède
Suisse
Türkiye
Ukraine
Royaume-Uni