Conformément aux conclusions de la Déclaration de Reykjavik adoptée lors du Quatrième Sommet en mai 2023, le Conseil de l'Europe s'efforce de renforcer la protection de l'environnement par une meilleure mise en œuvre des standards pertinents en matière de droits humains, y compris la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Dans ce contexte, le Conseil de l'Europe apporte son soutien à ses États membres ainsi qu'aux États non-membres par le biais de ses activités de coopération, en vue de promouvoir le développement et la mise en œuvre de cadres réglementaires et de pratiques judiciaires respectueuses de l’environnement, en renforçant les capacités et sensibilisant les acteurs concernés dans ce domaine.
Dans ce contexte, le Service du Conseil de l'Europe pour la mise en œuvre des standards en matière de droits humains, justice et coopération juridique a lancé un appel d'offres pour la fourniture de services de consultance internationale dans le domaine des droits humains et de l'environnement.
Date limite de soumission des offres : 9 septembre 2024 à 23h59 CET.
Les offres, accompagnées des documents justificatifs demandés, doivent être envoyées à cdm@coe.int avec la référence suivante en objet : 2024/AO/58.
Toute question concernant cette procédure d'appel d'offres spécifique doit être adressée à dgi-coordination@coe.int, au plus tard une semaine avant la date limite de soumission des offres, en anglais.
Les offres reçues après la date limite, qui n'auront pas été dûment complétées conformément aux instructions ou qui auront été envoyées à une autre adresse électronique ne seront pas prises en considération.
Les consultants intéressés sont invités à postuler et à soumettre leurs offres conformément au dossier d'appel d'offres et à l'acte d'engagement (voir ci-dessous), qui contiennent une description détaillée des termes et conditions d'engagement et de l'étendue des activités.
