Le Défenseur des droits est compétent pour lutter contre toutes les formes de discrimination, y compris lorsqu’elles sont le résultat de dispositifs algorithmiques. L’institution a déjà eu l’occasion de se positionner publiquement à plusieurs reprises sur ces questions : déclaration commune avec la CNIL en mai 2020, rapport sur les technologies biométriques en juillet 2021, avis conjoint avec le réseau européen Equinet en juin 2022 sur le projet de règlement européen. Le Défenseur des droits a, dans ce contexte, entamé un dialogue nourri avec divers partenaires français et européens. L’étude du Conseil d’État du 30 août 2022 intitulée « Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance » expose les enjeux autour de l’IA publique. Dans ce contexte, il est nécessaire que les acteurs se saisissent de ce sujet encore peu appréhendé.

Dans ce cadre, la 3e édition de la formation sur l’intelligence artificielle est organisée en ligne et sera également proposée aux collectivités territoriales.

Cette formation présente les réglementations et les normes françaises et européennes en vigueur et à venir dans le domaine des algorithmes, le droit de la non-discrimination et identifie des exemples de discriminations algorithmiques. Elle permet de découvrir des études de cas et bonnes pratiques de traitement juridique de ces situations dans divers domaines, afin d’outiller les différents acteurs pour qu’ils contribuent à la lutte contre les discriminations algorithmiques.

Elle comporte quatre modules en ligne qui seront disponibles du 9 octobre au 16 décembre 2023.

• Module 1 : Technologie et égalité : concepts fondamentaux
• Module 2 : Combattre la discrimination des algorithmes
• Module 3 : Discrimination algorithmique : illustrations dans plusieurs domaines
• Module 4 : Perspectives d’une nouvelle régulation de l’IA

Par ailleurs, deux séminaires interactifs se tiendront les matinées des 16 octobre et 11 décembre 2023, en format hybride, en ligne et dans les locaux du Défenseur des droits. Ils permettront notamment d’écouter des experts sur l’IA, de répondre aux questions des participants et de réfléchir collectivement à des questions qui restent encore ouvertes.