La Conférence des OING du Conseil de l'Europe se rend dans les États membres pour rencontrer les ONG locales et les pouvoirs publics, leur présenter la Conférence des OING, mieux comprendre la coopération entre les ONG et les décideurs et discuter de la participation des ONG dans le processus décisionnel public. Certains pays ont mis en place des cadres juridiques afin de consulter les ONG et de les associer à la prise de décision.

La Conférence entend le point de vue des ONG et des autorités pour savoir comment ces outils participatifs sont utilisés. Chaque visite donne lieu à un rapport qui met en lumière les enjeux importants pour les ONG à un moment et dans un contexte socio-politique donnés. Des recommandations sont formulées en vue d’améliorer l’efficacité de la coopération entre ONG et pouvoirs publics. Les résultats des visites contribuent également à faire avancer le travail du Conseil de l'Europe dans ce domaine.

La participation de la société civile dans le processus décisionnel est l'une des priorités du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et des directives sur la participation effective et significative de la société civile au processus décisionnel politique sont en cours d'élaboration pour une éventuelle adoption par le Comité des Ministres. 

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La participation civile au processus décisionnel
Rapport publié suite à la visite de la Conférence des OING en Serbie

Le rapport sur la visite d'information de la Conférence des OING à Belgrade, qui s'est déroulée du 13 au 14 novembre 2017, a été publié et envoyé aux autorités serbes pour leurs commentaires. Il sera présenté et discuté avec les représentants de la société civile serbe et les autorités serbes le 26 janvier 2018, lors de la session d'hiver de la Conférence des OING.

Le rapport commence par expliquer comment pendant la visite qui a été co-organisée par Civil Rights Defenders - Belgrade (défenseurs des droits civiques), avec l'aide de la Représentation permanente de la République de Serbie auprès du Conseil de l'Europe, la délégation a exploré et discuté les mécanismes nationaux et locaux qui permettent aux ONG de participer au processus décisionnel dans différents secteurs des politiques et des affaires publiques. Bâtir une société pluraliste, dynamique et ouverte, fondée sur la primauté du droit, exige un engagement indéfectible de la part du gouvernement. Comme le suggère le rapport, bien que depuis l’année 2000, des progrès notables ont été accomplis surtout dans le développement du cadre juridique et institutionnel pour la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit, de graves problèmes se posent toujours ; particulièrement en matière de liberté d'expression et d'information, la protection des données et l'indépendance du pouvoir judiciaire et l'indépendance des procureurs. Une forte démocratie participative en Serbie ne sera pas établie tant que ces problèmes n'auront pas été résolus.

Le rapport indique que les autorités publiques ont reconnu que la société civile et les ONG jouent un rôle important dans la garantie des principes de la dignité humaine, de la liberté, de l'égalité, de l'état de droit et du respect des droits de l'homme. Ils ont également souligné que la démocratie ne peut prospérer que par l'engagement civique dans le processus d'élaboration des politiques. C'est pourquoi les autorités publiques devraient valoriser les médias et l'opinion publique, le rôle constructif que les ONG et les médias jouent dans le soutien des processus démocratiques et renforcer la responsabilité et la transparence des institutions publiques. Pour ce faire, nous recommandons de manière urgente d'améliorer l'environnement favorable à la société civile en Serbie, notamment en protégeant l'indépendance des ONG et leur mission de « sentinelle » et en promulguant le projet de Stratégie pour le développement d'un environnement favorable à la société civile 2016-2020. Nous invitons fortement les autorités publiques à renforcer le soutien aux ONG et aux plateformes médiatiques axées sur la lutte contre la corruption et l'efficacité du système judiciaire.

Strasbourg 12 janvier 2018
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