La Conférence des OING du Conseil de l'Europe se rend dans les États membres pour rencontrer les ONG locales et les pouvoirs publics, leur présenter la Conférence des OING, mieux comprendre la coopération entre les ONG et les décideurs et discuter de la participation des ONG dans le processus décisionnel public. Certains pays ont mis en place des cadres juridiques afin de consulter les ONG et de les associer à la prise de décision.

La Conférence entend le point de vue des ONG et des autorités pour savoir comment ces outils participatifs sont utilisés. Chaque visite donne lieu à un rapport qui met en lumière les enjeux importants pour les ONG à un moment et dans un contexte socio-politique donnés. Des recommandations sont formulées en vue d’améliorer l’efficacité de la coopération entre ONG et pouvoirs publics. Les résultats des visites contribuent également à faire avancer le travail du Conseil de l'Europe dans ce domaine.

La participation de la société civile dans le processus décisionnel est l'une des priorités du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et des directives sur la participation effective et significative de la société civile au processus décisionnel politique sont en cours d'élaboration pour une éventuelle adoption par le Comité des Ministres. 

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Visite de la Conférence des OING en Italie

Du 27 au 30 mai, la délégation de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe a effectué une visite d’information portant sur la participation des ONG au processus décisionnel dans différents secteurs de la politique et des affaires publiques en Italie.

La visite a été organisée[DF1] avec la Coalition italienne pour les libertés et les droits civils (Coalizione Italiana per le Libertà e i Diritti civili) avec l'aide de la Représentation permanente de l‘Italie auprès du Conseil de l'Europe.

La première journée a été consacrée à l’échange avec la société civile. La délégation a rencontré des ONG axées sur la protection des droits humains dans le contexte de la migration et du système pénitentiaire, des ONG apportant de l’aide aux victimes de la violence domestique et protégeant les droits des femmes, des ONG centrées sur l’accès aux droits de la population rom, sur la liberté de conscience et de religion et sur la lutte contre la corruption. Durant la même journée, une autre réunion a été organisée avec des ONG fournissant des services sociaux à la population vulnérable, aux réfugiés et aux demandeurs d'asile.

La deuxième journée a été consacrée aux réunions avec les autorités publiques. La délégation a procédé à un échange de vues avec des parlementaires, animé par la délégation italienne de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. Elle a également rencontré la Présidente de la Commission des droits humains du Sénat. Du côté gouvernemental, les membres de la délégation ont eu le plaisir d’échanger avec les représentants du département de l’administration publique et celui de l’égalité des chances sous la Présidence du Conseil des Ministres. A cette dernière réunion, l’Office national contre la discrimination raciale a également présenté les mesures prises visant à prévenir toute forme de discrimination. Se centrant toujours sur les interactions entre les autorités et les ONG, la délégation a poursuivi les réunions au sein du Ministère de la justice et du Ministère du Travail et des politiques sociales. La réunion avec l’Autorité nationale pour les personnes privées de liberté a été fort instructive dans le contexte d’absence de l’Institution indépendante des droits de l’homme en Italie.

La visite a été clôturée par le debriefing avec le Président et des représentants du Comité interministériel pour les droits humains du Ministère des affaires étrangères.

Nos remerciements vont aux partenaires et à toutes les institutions et organisations qui ont participé aux réunions et qui nous ont ouvert leurs portes. Le rapport sera présenté lors de la session d’automne de la Conférence des OING, après avoir été transmis au gouvernement pour commentaires.

 

Strasbourg 11 juillet 2019
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