Le Conseil d’experts réalise des études thématiques et des rapports par pays sur des aspects spécifiques de la législation relative aux ONG et à l’application de celle-ci qui semble soulever des problèmes de conformité avec les normes internationales, notamment la Convention européenne des droits de l’homme et la Recommandation (2007)14 sur le statut juridique des ONG en Europe. Son travail couvre les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe et le Belarus.

Il a été institué en janvier 2008 par la Conférence des OING du Conseil de l’Europe afin de créer un environnement favorable aux ONG. A cette fin, il examine la législation concernant les ONG nationales et  son application et il donne des conseils sur l’harmonisation de la législation et de la pratique nationale avec les normes du Conseil de l’Europe et les bonnes pratiques européennes.

Il assure un suivi de la Recommandation adoptée en 2007 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui fixe un cadre pour le statut juridique des ONG en Europe (CM/Rec(2007)14). Il reflète l’engagement du Conseil de l’Europe en faveur du rôle de la société civile dans la défense de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit. Il collabore étroitement avec d'autres organes du Conseil de l'Europe, en particulier, la Commission de Venise et le Commissaire aux droits de l'homme.

 Brochure du Conseil d'experts

 Principaux documents

• Le mandat du Conseil d'experts
• Recommandation (2007)14 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe - ils existent aussi dans les langues suivantes : Azerbaïdjanais, Biélorusse, Tchèque, Anglais, Allemand, Italien, Russe et Espagnol
• La Convention européenne des Droits de l'Homme

 Membres du Conseil d'experts

• Biographies des membres
• Président du Conseil d'experts: Jeremy Mcbride

 Etudes réalisées par le Conseil d'experts

Etudes de cas par thématique

Normes et jurisprudence du Conseil de l'Europe sur la société civile

• Exécution des arrêts concernant la liberté d’association - 2022
• L’espace juridique des Organisations non gouvernementales en Europe - 2021
• Recueil des pratiques du Conseil de l'Europe relatives au droit à la liberté d'association et à la position des organisations non gouvernementales - 2018 (en anglais)

L'espace juridique et le fonctionnement des ONG

• Etude sur les organisations non gouvernementales et la mise en œuvre de mesures contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme - 2022 (en anglais)
• International Standards Relating to Reporting and Disclosure Requirements for Non-Governmental Organizations (2018) (en anglais)
• Regulating NGOs: a Compendium of opinions adopted by the Expert Council on NGO Law (2018) (en anglais)
• Regulating political activities of NGOs (2015) (en anglais)
• Sanctions et responsabilités concernant les ONG: Rapport et Recommandation (2011)
• Gouvernance interne des ONG: Rapport et Recommandation (2010)
• Conditions pour l'établissement des ONG: Rapport et Recommandation (2009)

Démocratie participative

• Etude des pratiques européennes liées à la participation des ONG à l'élaboration des politiques - 2021 (en anglais)

Travailler avec les migrants et réfugiés

• Le soutien de la société civile aux réfugiés et autres migrants en Europe : mettre fin au contrecoup pour l’espace dévolu à la société civile - 2024
• Lignes directrices sur la protection du travail des ONG soutenant les réfugiés et autres migrants - 2020 et en russe

La stigmatisation des ONG

• Stigmatisation des organisations non gouvernementales en Europe - 2024
• Utilisation du droit pénal pour restreindre le travail des ONG soutenant les réfugiés et autres migrants dans les Etats membres du Conseil de l'Europe - 2019 (en anglais) et en russe

Autres documents

• Brochure d'information sur Les jeunes défenseur(e)s de l'environnement et leurs droits - 2021 (en anglais) et en russe

Examen de l'évolution des normes, des mécanismes et de la jurisprudence

• Organisations non gouvernementales : Rapport périodique sur l'évolution des normes, des mécanismes et de la jurisprudence 2020-2024 (en anglais) - publié le 31 janvier 2025
• Organisations non gouvernementales: examen de l'évolution des normes, des mécanismes et de la jurisprudence 2017-2019  - 2020 (en anglais)
• Organisations non gouvernementales: examen de l'évolution des normes, des mécanismes et de la jurisprudence 2015-2017 - 2018 (en anglais)
• Organisations non gouvernementales: examen de l'évolution des normes, des mécanismes et de la jurisprudence 2013-2015 (en anglais) 
• Organisations non gouvernementales: examen de l'évolution des normes, des mécanismes et de la jurisprudence 2010-2013 (en anglais)