Concept
La ville de Mexico a créé une infrastructure interne pour exprimer et poursuivre son engagement en faveur de l'égalité et de la non-discrimination. Cette infrastructure englobe la Constitution de la ville de Mexico publiée en 2017, un Conseil pour la prévention et l'élimination de la discrimination créé en 2011, et un programme biennal visant à prévenir et à éliminer la discrimination. Elle couvre un grand nombre de groupes.
Fondement
Cette infrastructure, qui s'appuie sur un éventail d'instruments nationaux et internationaux de défense des droits humains, est mue par la Loi pour la prévention et l'élimination de la discrimination de la ville de Mexico. Elle exige notamment des organismes publics d'intervenir en amont pour prévenir et éliminer la discrimination et promouvoir l'égalité. Elle prévoit la création du Conseil comme un organe autonome.
Évolution
La Constitution inclut une déclaration des droits, avec des engagements spécifiques pour lutter contre les inégalités structurelles. En tant que « ville solidaire », les autorités doivent prendre des mesures pour mettre progressivement fin aux inégalités structurelles. En tant que « ville ouverte à la diversité », il convient de garantir le plein exercice de leurs droits aux personnes confrontées à la discrimination, à l'exclusion, aux mauvais traitements, aux abus, à la violence et à des obstacles dans la réalisation de leurs droits, du fait des inégalités structurelles. Elle s'engage à établir un système d'indicateurs relatifs aux droits consacrés, permettant de fixer des objectifs dans le budget annuel de la ville, et à procéder à une évaluation de leur réalisation.
Les fonctions du Conseil sont notamment les suivantes : publier des lignes directrices pour les politiques publiques sur la discrimination ; élaborer des politiques visant à prévenir et éliminer la discrimination ; coordonner et suivre les actions mises en place par les instances publiques pour combattre la discrimination ; et fournir des conseils sur le droit à la non-discrimination et traiter les plaintes liées à la discrimination. Le Conseil est responsable du programme visant à prévenir et à éliminer la discrimination. Il se compose de membres de l'administration publique et de l'assemblée consultative, avec la participation d'un grand nombre d'institutions publiques. Un organe consultatif, regroupant des membres des secteurs social, privé, des ONG et universitaire, est chargé de le conseiller.
Le programme 2019-2020 s'articule autour de trois axes stratégiques : promouvoir l'intégration d'une approche de l'égalité et de la non-discrimination dans le cadre règlementaire et les instruments de gestion publique de la ville ; promouvoir le droit à l'égalité et à la non-discrimination dans les actions de communication, d'éducation et d'information de la ville ; et renforcer une culture de l'égalité de traitement en faisant mieux connaître les mécanismes de plainte, en traitant les plaintes et en empêchant la discrimination dans le secteur privé.
