Concept
Le conseil municipal de Kirklees a développé un processus d'évaluation de l'impact intégrée qui est mis en œuvre lorsque de nouveaux services, politiques ou stratégies sont élaborés, lorsque des services, politiques ou stratégies sont modifiés, ou lorsque des contrôles ou des audits sont menés au sein de l'organisation. Ce processus permet d'évaluer l'impact potentiel sur la population et sur l'environnement qu'il convient de prendre en compte dans le développement des services, des politiques et des stratégies. On peut ainsi identifier rapidement et prévenir toute discrimination systémique qui pourrait s'y produire.
Le volet égalité de l'évaluation de l'impact couvre les motifs de discrimination suivants : l'âge, le handicap, la conversion sexuelle, le mariage et le partenariat civil (pour l'emploi uniquement), la grossesse et la maternité, la race, les convictions religieuses ou autres, le sexe, l'orientation sexuelle, les aidants et aidantes non rémunéré-e-s, et les personnes à faible revenu ou en situation de pauvreté.
L'évaluation de l'impact intégrée permet d'accorder une attention particulière aux interactions entre la politique environnementale et la politique sociale qu'il convient de reconnaître et de prendre en compte, ainsi que de se pencher sur la répartition de la qualité environnementale dans les différents groupes, sur les groupes qui orientent la qualité environnementale et sur l'équité de la politique environnementale.
Fondement
Cette initiative s'inspire et va au-delà des obligations prévues par la loi de 2020 sur l'égalité et l'obligation du secteur public en matière d'égalité de prendre dûment en compte la nécessité d'éliminer la discrimination, de faire progresser l'égalité des chances et de favoriser les bonnes relations.
Elle reflète l'engagement pris dans la stratégie et le plan d'action 2017-2021 du conseil municipal de Kirklees en matière d'inclusion et de diversité, de veiller à ce que toutes les décisions importantes prises par le conseil soient appuyées par une évaluation de l'impact en matière d'égalité.
Évolution
Le conseil municipal a élaboré des orientations et une boite à outils pour soutenir la mise en œuvre d'un processus d'évaluation de l'impact intégrée. Le personnel associé à la mise en œuvre du processus doit avoir suivi une formation en la matière ainsi que la formation obligatoire de l'entreprise sur l'égalité et la diversité.
Le processus est conçu pour jouer un rôle et s'intégrer tout au long de l'élaboration d'un plan, d'un service ou d'une stratégie. Il est fondé sur des faits et la boite à outils prévoit un accès à un éventail de sources de données pertinentes. Il est participatif, le projet de l'évaluation étant ouvert aux commentaires du public. Il va au delà de l'égalité des chances et met l'accent sur une ambition d'égalité des résultats pour les groupes.
