But : La Politique d’accès aux services municipaux sans peur de la Ville permet à chaque résident et sa famille de bénéficier de l'ensemble des services municipaux, telles les bibliothèques, installations sportives et camps de jour quel que soit leur statut d'immigration. Concrètement, la Ville assouplit les règles et les exigences en matière d'identification personnelle et de résidence pour les personnes immigrantes, qui ne peuvent fournir les pièces justificatives habituellement exigées.
Relance/Justification : Renforcer le sentiment de sécurité chez la population immigrante sans statut légal ou à statut précaire d'immigration, incluant les demandeurs d'asile
Processus : La Ville émet une carte d’attestation d’identité et de preuve de résidence, en toute confidentialité. Cette carte donne accès aux bibliothèques, installations sportives et camps de jour et permet de s’inscrire auprès des différents points de service de la Ville. La Politique s’applique exclusivement aux services municipaux, à l’exception du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Pour s’assurer du bon déploiement de la politique, la Ville de Montréal s’engage à ce que toutes ses unités administratives apportent les modifications nécessaires quant aux exigences d'identification requises pour accéder à leurs programmes et services; sensibilisent leurs employés et les mandataires de services et améliorent leurs connaissances sur les différents statuts migratoires et les enjeux qui en découlent par la formation et adaptent les interventions auprès de cette clientèle spécifique.
Un recours en cas d’abus
La Ville de Montréal a également confié au CAVAC le mandat de mettre en place et de coordonner la première Cellule d'intervention et de protection visant l'accompagnement, en toute confidentialité, de personnes ayant un statut précaire ou sans statut d'immigration régularisé et qui souhaitent porter plainte ou qui ont été témoins, dans le cas d'abus d'un employeur ou d'un propriétaire par exemple, ou victime d'un acte criminel.
Impact:
- Plus de 500 cartes d'attestation d’identité émises
- Plus de 2000 employés municipaux formés sur les statuts migratoires et sur les modes de déploiement de la Politique.
- Plus de 1000 personnes immigrantes ont été accompagnées dans la Cellule d'intervention et de protection.
Documents de référence:
- https://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,42657625&_dad=portal&_schema=PORTAL&id=31683
- https://montreal.ca/sujets/personnes-sans-statut-ou-statut-precaire
- Service offert: Aide gratuite aux personnes sans statut ou à statut précaire victimes d'abu
- Marche à suivre Obtenir une carte d'attestation d'identité et de résidence pour personne sans statut ou à statut précaire
