Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté à l’unanimité la Recommandation CM/Rec(2022)10 sur des politiques et une gouvernance multiniveaux pour l'intégration interculturelle. Il s'agit de la deuxième norme internationale dans ce domaine après l'adoption en 2015 de la recommandation CM/Rec(2015)1 sur l'intégration interculturelle, et de la première norme co-rédigée par des représentant-e-s des autorités locales et nationales dans le cadre du Groupe de travail sur l'intégration interculturelle (GT-ADI-INT).

Mis en place en 2020 sous l'égide du Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l'inclusion, le GT-ADI-INT a rempli son mandat en adaptant le modèle des Cités interculturelles au niveau régional et national en :

1. examinant la mise en œuvre de la CM/Rec(2015)1 et, dans ce contexte, en cartographiant les points forts et les besoins restants ;
2. élaborant un Modèle de cadre pour une stratégie d'intégration interculturelle au niveau national, qui a été adopté à l’unanimité en juin 2021 ;
3. et suggérant des moyens de promouvoir une gouvernance et des politiques multi-niveaux pour l'intégration interculturelle.

Alors que la précédente Recommandation du CM demandait principalement aux États d'encourager la promotion des principes d'intégration interculturelle au niveau local, la nouvelle Recommandation du Comité des Ministres s'adresse directement au niveau national, en recommandant que leurs stratégies nationales d'intégration soient fondées sur les quatre principes clés du modèle d'intégration interculturelle. Ces principes sont : l'égalité réelle ; la diversité en tant qu'avantage collectif ; l'interaction interculturelle significative ; et la citoyenneté et la participation actives. Selon la Recommandation, les stratégies d'intégration interculturelle devraient être conçues sur la base de données probantes, de manière participative, et mises en œuvre en coopération et en coordination avec tous les niveaux de gouvernement.

Le modèle de cadre servira d'outil pratique aux fonctionnaires chargés de la mise en œuvre de la Recommandation.

 Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur des politiques et une gouvernance multiniveaux pour l’intégration interculturelle (adoptée par le Comité des Ministres le 6 avril 2022, lors de la 1431e réunion des Délégués des Ministres)