Textes normatifs du Conseil de l'Europe
Comité des Ministres
- Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur des politiques et une gouvernance multiniveaux pour l’intégration interculturelle (adoptée par le Comité des Ministres le 6 avril 2022, lors de la 1431e réunion des Délégués des Ministres)
- Recommandation CM/Rec(2022)17 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile (adoptée par le Comité des Ministres le 20 mai 2022)
- Livre blanc sur le dialogue interculturel du Conseil de l’Europe (2008 - document de lancement)
- Lignes directrices du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion des droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses (adoptées le 2 mars 2016)
- Recommandation CM/Rec(2018)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local (adoptée le 21 mars 2018)
- Recommandation CM/Rec(2015)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’intégration interculturelle
- Recommandation CM/Rec(2011)13 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la mobilité, les migrations et l’accès aux soins de santé
- Recommandation CM/Rec(2011)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la prévention des risques de vulnérabilité des migrants âgés et l’amélioration de leur bien-être
- Recommandation CM/Rec(2011)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la validation des compétences des migrants
- Recommandation CM/Rec(2011)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’interaction entre les migrants et les sociétés d’accueil
- Recommandation CM/Rec(2008)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l’amélioration de l’accès à l’emploi des migrants et des personnes issues de l’immigration
- Recommandation CM/Rec(2008)4 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la promotion de l'intégration des enfants de migrants ou issus de l’immigration
- Recommandation CM/Rec(2007)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative au codéveloppement et aux migrants œuvrant au développement dans leur pays d’origine
- Recommandation CM/Rec(2007)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés
- Recommandation CM/Rec(2007)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le pluralisme des médias et la diversité du contenu des médias
- Recommandation Rec(2006)18 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les services de santé dans une société multiculturelle
- Recommandation Rec(2006)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’admission, les droits et les obligations des étudiants migrants et la coopération avec les pays d’origine
- Recommandation Rec(2004)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la notion d’« appartenance à un certain groupe social » (ACGS) dans le contexte de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
- Recommandation Rec(2002)4 du Comité des Ministres aux Etats members sur le statut juridique des personnes admises au regroupement familial
- Recommandation Rec(2000)15 du Comité des Ministres aux États membres sur la sécurité de résidence des immigrés de longue durée
- Recommandation R (97) 21 sur les médias et la promotion d'une culture et tolérance
- Recommandation R (92) 12 sur les relations intercommunautaires
- Recommandation R (84)9 sur les migrants de la deuxième génération
- Recommandation R (84)7 sur le maintien des liens culturels des migrants avec les pays d'origine et sur les facilités de loisirs
- Déclaration du Comité des Ministres sur le rôle des médias associatifs dans la promotion de la cohésion sociale et du dialogue interculturel
Assemblée parlementaire
- Résolution 2176 (2017) - L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques
- Recommandation 2080(2015) - Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
- Recommandation 2049(2014) - Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
- Recommandation 2034(2014) - Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?
- Recommandation 1987(2011) - Combattre toutes les formes de discrimination fondées sur la religion
- Recommandation 1975(2011) - Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe
- Recommandation 1970(2011) - La protection des femmes immigrées sur le marché du travail
- Recommandation 1962(2011) - La dimension religieuse du dialogue interculturel
- Recommandation 1917(2010) - Migrants et réfugiés: un défi permanent pour le Conseil de l’Europe
- Recommandation 1840(2008) - La situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants
- Recommandation 1839(2008) - La situation de la démocratie en Europe Les défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
- Recommandation 481(2022) Accueil des femmes et des enfants réfugiés dans les villes et régions d’Europe
- Recommandation 437(2019) Protection des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays
- Recommandation 394(2017) De l’accueil à l’intégration : le rôle des collectivités locales face aux migrations
- MIGRANTS ET INTEGRATION - Textes de référence du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
- Recommandation 365 (2014) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux "Promouvoir la diversité par l'éducation interculturelle et les stratégies de communication"
- Recommandation 304 (2011) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux "Relever le défi des tensions interculturelles et interreligieuses au niveau local"
- Recommandation 262 (2009) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sur l'égalité et la diversité dans l'emploi et les services municipaux
- Recommandation 261 (2009) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sur les Cités interculturelles
- Recommandation 194 (2006) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sur l’accès des migrants aux droits sociaux: le rôle des pouvoirs locaux et régionaux
- Recommandation 153 (2004) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sur "Un pacte pour l'intégration et la participation des personnes issues de l'immigration dans les villes et régions d'Europe"
