D’un pays d’Europe à l’autre, les compétences des autorités nationales, régionales et locales en matière de politiques d’immigration et d’intégration varient considérablement. Ce paysage institutionnel complexe illustre le caractère transversal et interdisciplinaire de l’intégration et rend particulièrement difficiles la conception et la mise en œuvre de politiques cohérentes et coordonnées entre les différents domaines d’action et niveaux de gouvernement.

Or, de solides arguments plaident en faveur d’une coordination des politiques nationales et locales et de leur orientation vers une approche plus inclusive. L’élaboration des politiques d’inclusion des migrant-e-s et des réfugié-e-s, compte tenu de leur caractère transversal, tirerait assurément profit d’une plus grande consultation et coordination entre tous les acteurs concernés. Qui plus est, leur réussite dépend en dernier lieu de la capacité à faire en sorte que les institutions de l’État, les collectivités locales et régionales, la société civile, les citoyens et les citoyennes se les approprient et s’investissent pleinement en leur faveur.

Fort de tout ce qui précède, le programme des Cités interculturelles a lancé, en novembre 2017, le « Laboratoire des politiques d’intégration inclusive », une initiative qui visait à promouvoir la coopération et à permettre le transfert d’innovation, la coordination et la cohérence des politiques parmi les autorités locales, régionales et nationales en matière d’intégration des migrants-e-s. Le deuxième objectif était d’encourager les autorités nationales – et s’il y a lieu –régionales à adopter une approche interculturelle de l’intégration des migrant-e-s et des réfugié-e-s, conformément aux précédentes recommandations du Comité des Ministres.

Pendant sa phase pilote, le laboratoire politique a examiné les stratégies d’intégration nationales et locales existantes et encouragé les échanges avec les responsables politiques d’un petit nombre d’États membres du Conseil de l’Europe et de cités interculturelles. Depuis janvier 2020, le travail commencé par le Laboratoire des politiques d’intégration inclusive a été repris et intensifié par le Comité d'experts sur l'intégration interculturelle des migrants (ADI-INT) (auparavant Groupe de travail sur l’intégration interculturelle), une structure multiniveau mise en place afin d’aider le Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) du Conseil de l’Europe dans le domaine des politiques d’intégration interculturelle et de gestion positive de la diversité.

Pourquoi une gouvernance multiniveaux des migrations

L’intégration inclusive requiert d’une part un cadre garantissant l’égalité des droits, des responsabilités et des opportunités pour tous et toutes et, d’autre part, des politiques visant à promouvoir l’interaction interculturelle, la compréhension et la participation sur le terrain. La réalisation de la première de ces deux conditions incombe aux autorités nationales, la seconde aux villes. Aussi, pour que l’intégration inclusive réussisse, les deux niveaux de gouvernance doivent coopérer plus efficacement qu’ils ne le font à l’heure actuelle. L'ADI-INT vise à assurer la cohérence et la complémentarité des politiques et à permettre le transfert de l’innovation et des bonnes pratiques de l’échelon local aux niveaux régional et national et vice-versa.