Qu’est-ce qu’un comité intergouvernemental ?

Les comités mandatés par le Comité des Ministres sont le principal moyen permettant d’élaborer des instruments normatifs et des normes juridiques communs, tels que des traités ou des recommandations.

Ils sont composés de représentants des États membres du plus haut rang possible dans leurs domaines respectifs et associent presque systématiquement à leurs travaux, en tant que participants ou observateurs, des États non membres, des organisations internationales et régionales concernées, la société civile et d’autres partenaires.

Il existe différents types de comités mandatés par le Comité des Ministres :

  • les comités directeurs, qui ont des fonctions de planification et de direction,
  • les comités ad hoc, qui ont une tâche plus ciblée,
  • les organes subordonnés, en général des comités directeurs, qui ont davantage une expertise spécifique sur des questions choisies.