Le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a publié son 5e rapport général des activités pour l’année 2023 qui présente les avancées majeures de ses travaux et inclut une section thématique sur « le rôle et l’importance de l’appréciation et de la gestion des risques pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes ».

Ce rapport souligne l'importance de renforcer la formation des autorités pour mieux traiter les différentes formes de violence, y compris les violences psychologiques et numériques. Le suivi du GREVIO tout au long de l'année 2023 a également déterminé que la séparation d'un partenaire violent peut accroître les risques pour les enfants, d'où l'importance que des évaluations dynamiques des risques soient intégrées dans les procédures de garde et de droit de visite. Ces procédures peuvent être utilisées pour perpétuer la violence après la séparation, notamment sous forme d’actions en justice abusives. Une meilleure compréhension de la violence post-séparation est donc essentielle pour assurer la sécurité des victimes.

Au cours de la période couverte par le rapport, le GREVIO a publié sept rapports d'évaluation de référence (Luxembourg, Croatie, Macédoine du Nord, Irlande, Grèce, République de Moldova et le Liechtenstein). Il a également entamé ses premières visites d’évaluation sur la thématique  « Etablir un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice » et vu la ratification de la Convention d'Istanbul par l’Union européenne.

La section thématique aborde « le rôle et l’importance de l’appréciation et de la gestion des risques pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes » quant à l’appréciation des risques est un mécanisme clé permettant aux autorités nationales de prévenir les violations des droits humains, notamment en matière de violence domestique et de violence fondée sur le genre, qui affecte disproportionnellement les femmes et les filles. L’évaluation des risques aide à protéger des droits fondamentaux comme le droit à la vie et à l’intégrité physique. L’article 51 de la Convention d’Istanbul insiste sur l’importance de cette évaluation, complétée par les articles 52 et 53 sur les ordonnances de protection et d’interdiction, ainsi que l’article 31 sur la garde d’enfants.

Un lien est fait avec la Cour européenne des droits de l’homme qui, à travers sa jurisprudence, impose aux Parties de prendre des mesures préventives contre les violences domestiques en évaluant les risques réels et immédiats pour la vie et l’intégrité physique. L’accent est mis sur la nécessité d’identifier la répétition possible d’actes violents au sein de la famille, au-delà de la protection générale d’une personne en danger.
 

  5e rapport général sur les activités du GREVIO
 Salle de presse du Conseil de l'Europe