France
Signature : 11 mai 2011
Ratification : 4 juillet 2014
Entrée en vigueur : 1 novembre 2014
Premier cycle d'évaluation thématique
"Etablir un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice"
- Rapport étatique adressé au GREVIO reçu le 30 juin 2024
- Informations supplémentaires : Collectif d’associations spécialisées
Cycle d'évaluation de référence
- Rapport étatique adressé au GREVIO reçu le 5 avril 2018
- Rapport d'évaluation de référence du GREVIO publié le 19 novembre 2019
- Commentaires du gouvernement sur le rapport d'évaluation de référence du GREVIO publié le 19 novembre 2019
- Informations supplémentaires de : COFRADE, CLEF, Equipop.org, "Excision parlons-en !" and "End FGM European Network, la Ligue des droits de l'Homme (LdH), contribution from 11 joint NGOs
- Recommandation du Comité des Parties publiée le 4 février2020
- Formulaire de rapport soumis par les autorités françaises reçu le 27 janvier 2023
- Conclusions sur la mise en oeuvre des recommandations du Comité des Parties publiées le 2 juin 2023
- Informations supplémentaires de : COFRADE, Cimade and Gisti, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH)
- Couverture médiatique : Le Figaro, Le Monde