La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, également connue sous le nom de "Convention d'Istanbul", exige des Parties qu'elles élaborent des lois, des politiques et des services de soutien pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes et à la violence domestique. >> En savoir plus sur la Convention d'Istanbul

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16e réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

Lors de sa 16e réunion, le Comité des Parties à la Convention d'Istanbul, qui s'est réuni à Strasbourg le 31 mai 2024, a adopté des recommandations pour le Liechtenstein et des conclusions sur la mise en œuvre des recommandations relatives à Andorre, à la Belgique, à Malte et à l'Espagne. Il a pris note des rapports de mise en œuvre de l'Albanie, de l'Autriche, du Danemark et de Monaco, faisant état de progrès dans la mise en œuvre des recommandations du Comité au terme d'un processus de suivi de cinq ans.

Il a également tenu un échange de vues avec Maria-Andriani Kostopoulou, Présidente du GREVIO, et a discuté des approches possibles pour l'adoption de recommandations sur la base des premiers rapports d'évaluation thématiques du GREVIO qui doivent être transmis au Comité en décembre. 

La réunion s'est terminée par une discussion thématique sur les programmes d'intervention préventive et de traitement des auteurs de violence domestique (article 16 de la Convention d'Istanbul). Alessandra Pauncz, directrice exécutive du Réseau européen pour le travail avec les auteurs de violence domestique e.V., a donné un aperçu des normes et pratiques actuelles dans ce domaine, en présentant une nouvelle publication du Conseil de l'Europe publiée aujourd'hui et intitulée « Orientations pour des programmes sûrs et efficaces à l'intention des auteurs de violence : Article 16 de la Convention d'Istanbul » (la version française sera disponible très prochainement).

 Liste des décisions

Strasbourg 31 mai 2024
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FAIT MARQUANT
10e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention d'Istanbul - DATES CLES

Le 30 mai 2024, la conférence de haut niveau "Uni∙es pour l'égalité de genre : de l’espace pour les femmes et les filles" a marqué officiellement le 10e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul).

  • 1er août 2024 - Entrée en vigueur de la Convention d'Istanbul suite à sa 10e ratification par Andorre le 22 avril 2014
  • 11 mai 2011 - Ouverture à la signature à l'occasion de la 121e Session du Comité des Ministres à Istanbul
  • 7 avril 2011 - La Convention a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
  • Décembre 2008 - Le Comité des Ministres adopte un mandat pour un groupe d'experts, le CAHVIO (Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique), chargé d'élaborer un projet de Convention sur ce thème. Il a finalisé ses travaux début 2011
GREVIO Et la plateforme EDVAW

Le 8 mars 2024 la plateforme des mécanismes d’experts indépendants sur la discrimination et la violence à l’égard des femmes (EDVAW Platform), dont le GREVIO fait partie, a publié une déclaration commune (en anglais uniquement) pour la Journée internationale de la femme. Les experts soulignent qu'il est urgent de s'attaquer à l'intersection de la violence fondée sur le genre et de la pauvreté. Ils soulignent qu'en dépit des efforts déployés, la discrimination à l'égard des femmes persiste, exacerbée par des crises telles que le COVID-19, les confits armés et le changement climatique, et ils appellent à des réformes législatives, à des politiques inclusives et à des ressources accrues pour renforcer l'autonomie des femmes et des filles.
>> Plus d'information

RENFORCEMENT DES CAPACITES ET DE COOPERATION

Le Conseil de l'Europe met en œuvre des projets de renforcement des capacités et de coopération pour soutenir la ratification et la mise en œuvre effective de la Convention d'Istanbul

UE et la COnvention d'Istanbul

L'Union européenne a publié une vidéo réaffirmant l'importance de la Convention d’Istanbul, dans toute l'Europe et au-delà.
L'UE et le Conseil de l'Europe renforceront leur coopération et continueront à travailler ensemble pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes fondée sur le genre et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes.