La promotion du droit des femmes à ne pas subir de violence exige des efforts et un engagement conjoints aux niveaux international, européen et national. En tant que traité européen majeur visant à atteindre cet objectif, la Convention d'Istanbul offre des opportunités de rassembler tous les acteurs concernés, y compris les organisations internationales, les décideurs nationaux, les organisations de la société civile et les ONG.

S’engager : les ONG et la société civile comme partenaires dans la promotion de la Convention d'Istanbul

Les ONG et les organisations de la société civile actives dans la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes sont des acteurs clés pour permettre la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul. Par conséquent, les gouvernements nationaux qui ratifient la convention ont l'obligation légale de reconnaître, d'encourager et de soutenir leur travail et d'établir une coopération efficace avec la société civile. Cette obligation est énoncée à l'article 9 de la Convention d'Istanbul. Dans sa procédure d'évaluation de référence, le GREVIO évalue dans quelle mesure cela est mis en place et si des améliorations peuvent être faites. Un aperçu des conclusions du GREVIO, notamment en ce qui concerne les mesures prises par 17 gouvernements nationaux pour reconnaître et soutenir le travail des ONG dans le domaine de la violence à l'égard des femmes, sera bientôt disponible dans l'examen horizontal de tous les rapports d'évaluation de référence du GREVIO.

Informer: la contribution de la société civile au suivi de la Convention d'Istanbul

Les ONG et les organisations de la société civile sont également des partenaires majeurs dans le suivi de l'application de la Convention d'Istanbul dans la pratique. Le GREVIO, l'organe de suivi d'experts indépendants créé par la convention, reconnaît le rôle important que jouent les ONG et les acteurs de la société civile dans ce domaine. Il a précisé dans son règlement intérieur (Règle 35) que les ONG et les autres membres de la société civile sont des sources d'informations vitales et que leur contribution sera traitée de manière confidentielle par le GREVIO. Ils sont donc fortement encouragés à contribuer à tout moment.

Lorsqu’il démarre sa première évaluation de référence d'un pays sur la base de son questionnaire, le GREVIO invite, dans la mesure du possible, les ONG et les organisations de la société civile travaillant dans ce pays à fournir des informations pertinentes. À ce jour, environ 70 ONG et organisations de la société civile, y compris les institutions nationales des droits humains, ont fait usage de cette possibilité.

Le GREVIO effectue également des visites d'évaluation dans tous les pays parties à la convention afin de faire une évaluation plus approfondie de la situation sur le terrain. Au cours de ces visites, sa délégation tient des réunions avec des représentants d'ONG et de la société civile. En outre, le GREVIO peut envisager d'utiliser d'autres moyens d'évaluation, tels que l'organisation d'auditions avec des ONG et la société civile.

Une section spéciale du site Web de la convention fournit des informations aux ONG et aux acteurs de la société civile souhaitant contribuer à la procédure de suivi du GREVIO.

Donner de la voix : Campagnes et plaidoyer autour de la Convention d'Istanbul

En plus des rapports (parallèles/ alternatifs), de nombreuses ONG et organisations de la société civile mènent des efforts de plaidoyer indépendants autour de la Convention d'Istanbul. Conduire des campagnes afin de faire connaître les objectifs et les intentions de la convention ainsi qu’œuvrer pour sa ratification est essentiel pour assurer sa pleine mise en œuvre. Par exemple, la Conférence des OING du Conseil de l' Europe a adopté le 15 Octobre 2020 une recommandation, appelant les Etats à renforcer et à renouveler leurs engagements à mettre fin à la violence à l'égard des femmes, et non à rejeter les traités internationaux conçus pour protéger les femmes et tenir les agresseurs pour responsables.

Les organisations de la société civile et les ONG ont alors mené des campagnes nationales, multinationales ou européennes en faveur de la convention ou de certaines de ses dispositions. Les exemples suivants offrent un aperçu de ces nombreuses initiatives, sans pour autant en donner une liste exhaustive.

 

Exemples de campagnes en cours::

 

Exemples de campagnes antérieures:

  • Dans le cadre des 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le genre en 2020 , le diocèse en Europe a mis en ligne une vidéo YouTube appelant à la ratification de la Convention d' Istanbul.
  • Le Lobby européen des femmes a conduit la campagne "Agissez contre le viol! Utilisez la Convention d'Istanbul!", qui encourage l’adoption de la Convention d’Istanbul en tant qu’instrument transformateur concret pour éliminer toutes les formes de violence masculine à l’égard des femmes , en particulier le viol.
  • La Campagne d’EuroMed Droits pour prévenir et combattre la violence, visait à sensibiliser les ONG et l'opinion publique à la Convention d'Istanbul.
  • La campagne WAVE Step up appelait les États à signer, ratifier et mettre en œuvre la Convention d'Istanbul afin de garantir que les femmes et les filles puissent vivre une vie sans violence
  • La campagne 2020 D.i.Re "Violence contre les femmes. Où en sommes-nous?" visait à fournir une vue d'ensemble et à sensibiliser le public, les médias et les institutions aux conclusions présentées par le GREVIO dans son rapport d'évaluation de référence sur l'Italie, publié le 13 janvier 2020, exhortant le gouvernement italien à mettre pleinement en œuvre la Convention d'Istanbul.

Créer des synergies: coopération internationale et européenne

La promotion de la coopération internationale en vue d'éliminer la violence à l'égard des femmes et la violence domestique est l'un des objectifs de la Convention d'Istanbul (article 1). La coopération entre les États parties à la convention, entre les parties prenantes concernées par la mise en œuvre du traité, entre les institutions et entités aux niveaux mondial et européen et avec les parlementaires et la société civile est essentielle pour assurer la ratification et la mise en œuvre de la convention. À ce jour, de nombreuses institutions, entités et organisations se sont rassemblées autour de la Convention d’Istanbul et de la promotion des droits de la femme à l’échelle mondiale, et les initiatives prises dans une partie inspirent des actions dans d’autres parties à la Convention d’Istanbul. La convention sert de plate-forme d’échange au niveau européen, et grâce à l’interaction du GREVIO avec d’autres organes de suivi, les tendances et les défis de sa mise en œuvre gagnent en visibilité au niveau international.

 

Dialogue entre les mécanismes de suivi sur les droits des femmes et la violence à l’égard des femmes

Depuis 2018, les sept mécanismes de suivi indépendants régionaux et mondiaux sur les droits des femmes et la violence à l'égard des femmes forment la Plateforme des mécanismes d'experts indépendants sur la discrimination et la violence à l'égard des femmes (EDVAW) qui aide à identifier les problèmes mondiaux et à penser des solutions communes pour faire progresser les droits des femmes, notamment en luttant contre la violence à l’égard des femmes. Par des échanges réguliers, la plate-forme EDVAW vise à renforcer les liens institutionnels et la coopération thématique entre les mécanismes en vue de travailler à des stratégies harmonisées et d'entreprendre des actions communes. Cette action, dans laquelle le GREVIO joue un rôle important, comprend des déclarations conjointes et l'organisation de panels de haut niveau au cours de la Commission sur la condition de la femme (CSW) ainsi que leur contribution aux documents mondiaux sur les droits des femmes tels que la Plateforme d’Action de Pékin.

 

Un rôle pour les parlementaires

L’une des innovations majeures de la convention est l’obligation faite aux gouvernements nationaux d’inviter leurs parlements à participer au processus de suivi et de leur soumettre les rapports d’évaluation du GREVIO. La Convention d'Istanbul prévoit également un rôle important pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui est invitée à faire le point sur la mise en œuvre de la convention à intervalles réguliers. Les parlementaires ont également un rôle important à jouer pour soutenir la ratification. Le Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence rassemble des parlementaires des délégations nationales à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et des observateurs et partenaires pour la démocratie. Il constitue un forum parlementaire essentiel pour les travaux du Conseil de l’Europe visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre. Des informations supplémentaires sur le rôle des parlementaires peuvent être trouvées dans le manuel à l'usage des parlementaires sur la Convention d'Istanbul

 

Projets de coopération avec les autorités nationales

Le Conseil de l'Europe met en œuvre des projets de renforcement des capacités et de coopération sur l'égalité de genre et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique afin de fournir aux autorités nationales les informations, les outils et l'expertise nécessaires pour se conformer aux normes pertinentes dans ces domaines, y compris à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Ces projets contribuent à faire de l'égalité de genre une réalité tant au sein des Etats membres qu'au sein de l'Organisation.

 

Échange européen entre les agences étatiques coordonnant les mesures sur la violence à l'égard des femmes

Au niveau européen, des réunions entre les organes gouvernementaux chargés de coordonner toutes les mesures nationales sur la violence à l'égard des femmes offrent des opportunités d'échange sur les leçons apprises et les bonnes pratiques. Pour faciliter ces échanges, une réunion entre les organes nationaux de coordination créés en vertu de l'article 10 de la Convention d'Istanbul sera organisée le 14 octobre 2021 en Finlande. Il s’agit d’organes officiels dotés de quatre tâches spécifiques: coordonner, mettre en œuvre, suivre et évaluer les politiques et mesures conçues pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. La création de ces «organes nationaux de coordination» vise à garantir que les diverses mesures prises pour mettre la convention en pratique soient bien coordonnées et s'inscrivent dans un effort concerté de tous les secteurs du gouvernement. La prochaine réunion de tous les organes nationaux de coordination facilitera les échanges autour des meilleures pratiques et des défis dans la mise en œuvre nationale de la Convention d'Istanbul.