Monaco
Signature : 20 septembre 2012
Ratification : 7 octobre 2014
Entrée en vigueur : 1 février 2015
Première procédure d'évaluation thématique
« Établir un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice »
- Premier rapport d'évaluation thématique publié le 12 septembre 2024
- Commentaires du gouvernement sur le premier rapport d'évaluation thématique du GREVIO publié le 12 septembre 2024
- Rapport étatique adressé au GREVIO reçu le 16 juin 2023
- Couverture médiatique : Monaco Hebdo
Cycle d'évaluation de référence
- Rapport étatique adressé au GREVIO reçu le 1er septembre 2016
- Dialogue avec les représentants du Gouvernement, à Strasbourg le 8 novembre 2016
- Rapport d'évaluation de référence du GREVIO publié le 27 septembre 2017
- Commentaires du Gouvernement au rapport d'évaluation de référence du GREVIO publié le 27 septembre 2017
- Recommandation du Comité des Parties publiée le 30 janvier 2018
- Formulaire de rapport soumis par les autorités monégasques sur la mise en oeuvre des recommandations émises par le Comité des Parties reçu le 15 juillet 2021
- Conclusions sur la mise en oeuvre des recommandations du Comité des Parties adoptées le 7 décembre 2021
- Rapport de mise en oeuvre présenté par Monaco suite aux conclusions adoptées par le Comité des Parties publié le 9 février 2024