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Monaco soumet le formulaire de rapport sur la mise en œuvre des recommandations émises par le Comité des Parties

Les autorités monégasques ont soumis leur formulaire sur la mise en œuvre des recommandations émises à leur égard par le Comité des Parties. Le formulaire de rapport complété a été publié aujourd'hui, conformément à la procédure convenue.

 

Le Comité des Parties procédera à l'adoption de ses conclusions sur la mise en œuvre des recommandations concernant Monaco lors de sa prochaine réunion en décembre 2021.

 

 Formulaire de rapport sur Monaco 

 

 

Strasbourg 16/07/2021
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