Définition et reconnaissance juridique du paysage
Le paysage est reconnu indépendamment de sa valeur exceptionnelle, considérant que toutes les formes de paysage conditionnent la qualité du cadre de vie des citoyens et méritent d’être prises en compte dans les politiques paysagères. Le champ d’application de la Convention est très étendu : elle s’applique à tout le territoire des Parties et porte sur les espaces naturels, urbains et périurbains, qu’ils soient terrestres, aquatiques ou maritimes. Elle ne concerne donc pas uniquement les paysages remarquables, mais aussi les paysages « ordinaires », du quotidien, et les espaces dégradés.
La Recommandation CM/Rec(2008)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les orientations pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage formule en une « Proposition de texte », destinée à orienter les autorités publiques dans la mise en œuvre de la Convention (annexe 2). Il stipule qu’un ministère désigné au niveau national a en charge la mise en œuvre de la politique du paysage et la coordination interministérielle en la matière, qu’il organise la concertation avec la société civile et l’évaluation des politiques paysagères au sein d’une instance ad hoc, élabore et révise régulièrement, en collaboration avec les autres ministères et avec la participation du public, une stratégie nationale paysagère qui formule les principes directeurs de la politique du paysage en précisant les orientations et les objectifs poursuivis en vue de protéger, gérer et aménager les paysages.
La Recommandation CM/Rec(2017)7 du Comité des Ministres aux États membres sur la contribution de la Convention européenne du paysage à l’exercice des droits de l’homme et de la démocratie dans une perspective de développement durable recommande aux gouvernements des Etats parties à la Convention de considérer l’importance de la qualité et de la diversité des paysages, autant pour l’esprit et le corps des êtres humains que pour les sociétés, dans les réflexions et travaux consacrés aux droits de l’homme et à la démocratie, dans une perspective de développement durable.
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Documents de référence
Actes des Réunions du Conseil de l’Europe des Ateliers pour la mise en œuvre de la Convention :
- « Politiques du paysage : contribution au bien-être des citoyens européens et au développement durable (approches sociale, économique, culturelle et écologique) », Strasbourg (France), 23-24 mai 2002
- « Paysage et le bien-être individuel et social », Strasbourg (France), 27 et 28 novembre 2003
- « Paysage et société », Ljubljana (Slovénie), 11 et 12 mai 2006
- « Paysage multifonctionnel », Evora (Portugal), 20-21 octobre 2011
- « Les politiques nationales pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage : défis et opportunités », Erevan (Arménie), 5-6 octobre 2016
- « La mise en œuvre de la Convention européenne du paysage au niveau local : la démocratie locale », Brno (République tchèque), 5-6 septembre 2017
Publications :
- « Paysage et développement durable : les défis de la Convention européenne du paysage », Editions du Conseil de l’Europe, 2006
- « Facettes du paysage : réflexions et propositions pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage », Editions du Conseil de l’Europe, 2012
- « Dimensions du paysage : réflexions et propositions pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage », Editions du Conseil de l’Europe, 2017
- « Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage : contribution aux droits humains, à la démocratie et au développement durable », Editions du Conseil de l’Europe, 2018
- « Mosaïques du paysage : réflexions et propositions pour la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage », Editions du Conseil de l’Europe, 2022
- Célébration du Conseil de l’Europe de l’Anniversaire des dix ans de la Convention européenne du paysage 2000-2010 – L’intégration du paysage dans les politiques sectorielles, Editions du Conseil de l’Europe, 2021
Revues :
- « Le paysage : cadre de vie de demain », Naturopa, 1998, n° 86
- « La Convention européenne du paysage », Naturopa, 2002, n° 98
- « Le paysage à travers la littérature », Naturopa/Culturopa, 2005, n° 103
- « Espace public et paysage : l’échelle humaine », Futuropa, pour une nouvelle vision du paysage et du territoire, 2012, n° 3