QUI VA BÉNÉFICIER DE CE PROJET ?

• Les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe (CdE), les pays invités par le Comité des Ministres du CdE à signer et ratifier la Convention MEDICRIME, ainsi que les pays en situation avancée pour adhérer à la Convention MEDICRIME
• Les autorités légales et médicales, ainsi que les forces d’ordre et les douanes responsable de combattre la contrefaçon de produits médicaux et autres crimes similaires
• Les bénéficiaires, à terme : la population générale

QUE FERA LE PROJET ?

• Promouvoir la Convention MEDICRIME par des campagnes en ligne (@MedicrimeC) et des événements ;
• Améliorer et renforcer les cadres légaux, réglementaires et politiques. Le but est d’aligner les lois nationales avec la Convention MEDICRIME en suivant les recommandations notées dans le Rapport d’Analyse des lacunes rédigé dans le cadre du projet NA-FAMED ;
• Construire et renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles des professionnels légaux et des forces de l’ordre. Cela inclut la coordination nationale et régionale en améliorant l’usage du cours HELP sur la Convention MEDICRIME ;
• Améliorer et renforcer la coopération internationale en matière pénale par l’établissement du Réseau 24/7 de points de contact nationaux ;
• Faciliter la coordination et l’échange de bonnes pratiques entre homologues européens et internationaux et les secteurs du Conseil de l’Europe (notamment État de Droit/forces de l’ordre) pour coopérer, enquêter, arrêter les criminels et rompre le processus de contrefaçon.

CONTEXTE

Le programme “Combattre les produits médicaux falsifiés-Produits globaux” (CRIMFAMED) est un projet de suivi au projet Produits Médicaux Falsifiés -Analyse des Besoins (NA-FAMED) terminé avec succès en juillet 2021.

Ce projet multirégional et multi-pays a été conçu pour fournir une assistance et un soutien techniques aux États membres et aux autres pays pour combattre la contrefaçon de produits médicaux et autres crimes similaires.