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10 ans de la Convention MEDICRIME

Le 28 octobre 2021 marque le 10ème anniversaire de l'ouverture à la signature à Moscou de la Convention MEDICRIME.

 

Un événement en ligne sera organisé le 2 décembre 2021 pour célébrer cette étape importante.

 

Nous examinerons les réalisations, les défis et la valeur ajoutée de la Convention MEDICRIME pour les Parties et les Etats membres en matière de lutte contre la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique. Ce sera une occasion de considérer les enjeux actuels et les étapes à venir.

 

La participation à cet événement est soumise à inscription. Les langues de travail seront l'anglais et le français. Souhaitez-vous participer à cet événement? Veuillez remplir ce formulaire d'inscription.

 

Pour plus d'informations: Note conceptuelle

France 29 octobre2021
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Alors que l’épidémie de Covid-19 pose des défis sans précédent au secteur de la santé, le Conseil de l’Europe appelle les gouvernements à la plus grande vigilance face à la contrefaçon ou la falsification de médicaments et de produits médicaux. Face à cette menace, les Etats peuvent s’appuyer sur la Convention MEDICRIME pour préserver la santé publique et cibler les comportements criminels de ceux qui, comme les réseaux criminels, profitent des failles de nos systèmes et de la crise actuelle.

Manuel à l'usage des parlementaires

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Manuel à l'usage des parlementaires

Save

"Ces dernières années, les cas de contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires ont augmenté dans le monde entier. Ces infractions mettent en danger la santé publique et portent préjudice aux patients, tout en sapant leur confiance dans le marché officiel des médicaments. Plus lucratif encore que le trafic de drogue, cette nouvelle forme de criminalité a un avantage indéniable pour les délinquants : ces derniers sont rarement punis ou ne sont condamnés qu’à des peines légères. Même lorsque les États prennent des mesures strictes pour réglementer la production et la distribution des produits et dispositifs médicaux, ces mesures s’avèrent souvent insuffisantes, notamment quand les réseaux criminels repèrent, dans les législations nationales, des lacunes qui leur permettent de faire des profits substantiels aux dépens de la vie et de la santé de la population. La Convention MÉDICRIME a été élaborée pour protéger les patients vulnérables et leur droit de se procurer en toute sécurité des médicaments de bonne qualité, ainsi que pour lutter contre le crime organisé. En tant que premier et unique traité international s’attaquant à ce problème, la convention vise à poursuivre en justice les responsables de la contrefaçon des produits médicaux et d’infractions similaires, à protéger les droits des victimes et à promouvoir la coopération nationale et internationale."

Gabriella Battaini-Dragoni
Secrétaire Générale adjointe
du Conseil de l’Europe