Retour Conférence « La Convention MEDICRIME sur la contrefaçon des produits médicaux et la protection de la santé publique en Italie », Brescia, Italie, 16 et 17 novembre 2023

Conférence « La Convention MEDICRIME sur la contrefaçon des produits médicaux et la protection de la santé publique en Italie », Brescia, Italie, 16 et 17 novembre 2023

Le Conseil de l'Europe, en coopération avec l'Università degli Studi di Brescia - Dipartimento di Giurisprudenza-, a organisé une conférence intitulée « La Convention MEDICRIME sur la contrefaçon des produits médicaux et la protection de la santé publique en Italie » qui s'est tenue à Brescia, Italie, les 16 et 17 novembre 2023.

L'objectif de la conférence était :

  • d'encourager l'adoption par l'Italie de meilleures stratégies pour lutter contre la contrefaçon des produits médicaux ;
  • d'encourager la ratification par l'Italie de la Convention MEDICRIME, ouverte à la signature le 28 octobre 2011 et signée par l'Italie mais non ratifiée ;
  • de sensibiliser le contexte académique ainsi que les acteurs nationaux travaillant dans le domaine ;
  • de discuter des avantages et des défis liés à la ratification de la Convention ;
  • d'échanger des expériences, favoriser la diffusion des savoir-faire et renforcer la collaboration entre les acteurs nationaux.

A la fin de la conférence, une déclaration a été adoptée.

Des représentants du monde universitaire, des acteurs juridiques ainsi que des représentants de l’AIFA et des Carabinieri se sont adressés aux participants et ont exprimé leur ferme soutien aux efforts du Conseil de l’Europe visant à lutter contre la contrefaçon de produits médicaux et autres délits similaires.

Brescia, Italie 17 novembre 2023
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Alors que l’épidémie de Covid-19 pose des défis sans précédent au secteur de la santé, le Conseil de l’Europe appelle les gouvernements à la plus grande vigilance face à la contrefaçon ou la falsification de médicaments et de produits médicaux. Face à cette menace, les Etats peuvent s’appuyer sur la Convention MEDICRIME pour préserver la santé publique et cibler les comportements criminels de ceux qui, comme les réseaux criminels, profitent des failles de nos systèmes et de la crise actuelle.

Manuel à l'usage des parlementaires

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Manuel à l'usage des parlementaires

Save

"Ces dernières années, les cas de contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires ont augmenté dans le monde entier. Ces infractions mettent en danger la santé publique et portent préjudice aux patients, tout en sapant leur confiance dans le marché officiel des médicaments. Plus lucratif encore que le trafic de drogue, cette nouvelle forme de criminalité a un avantage indéniable pour les délinquants : ces derniers sont rarement punis ou ne sont condamnés qu’à des peines légères. Même lorsque les États prennent des mesures strictes pour réglementer la production et la distribution des produits et dispositifs médicaux, ces mesures s’avèrent souvent insuffisantes, notamment quand les réseaux criminels repèrent, dans les législations nationales, des lacunes qui leur permettent de faire des profits substantiels aux dépens de la vie et de la santé de la population. La Convention MÉDICRIME a été élaborée pour protéger les patients vulnérables et leur droit de se procurer en toute sécurité des médicaments de bonne qualité, ainsi que pour lutter contre le crime organisé. En tant que premier et unique traité international s’attaquant à ce problème, la convention vise à poursuivre en justice les responsables de la contrefaçon des produits médicaux et d’infractions similaires, à protéger les droits des victimes et à promouvoir la coopération nationale et internationale."

Gabriella Battaini-Dragoni
Secrétaire Générale adjointe
du Conseil de l’Europe