Législation internationale
Les organisations internationales spécialisées ont déjà réalisé des travaux importants sur la lutte contre la contrefaçon en insistant plus particulièrement sur la protection des droits de propriété intellectuelle. L’on s’accorde toutefois à reconnaître qu’en plus d’une violation de ces droits, la contrefaçon de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux met sérieusement en danger la santé publique et la santé des personnes et nécessite par conséquent que l’on s’y attaque de manière urgente.
RESSOURCES
Renforcer la réponse de la justice pénale en pèriode de COVID-19
- INTERPOL: Lignes directrices pour l'application des lois
- Commission Européenne : Escroqueries liées au COVID-19. Position du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs sur les faux négociants
- EUROPOL: Télétravail en sécurité: conseils et astuces
- EUROPOL: Rester en sécurité pendant le COVID-19: ce que vous devez savoir
- EUROPOL: Au-delà de la pandémie: comment le COVID-19 façonnera le paysage de la grande criminalité et du crime organisé dans l'Union Européenne (rapport)
- EUROPOL: Un guide de sécurité pour la "nouvelle normalité" après le COVID-19 (graphique)
- EEAS Rapport spécial: Désinformation sur le coronavirus - évaluation sommaire de l'environnement de l'information
- UNODC: Cybercriminalité et COVID-19 : Risques et réponses
- Réseau Judiciaire Européen (RJE): Mesures prises dans les Etats membres et autres Etats en-dehors de l'UE pour faciliter les enquêtes transfrontalières
- Conseil de l'Europe: Respecter la démocracie, l'Etat de droit et les droits de l'homme dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 ; une boîte à outils pour les Etats membres
- Conseil de l'Europe: L'impact de la COVID-19 sur les droits de l'homme et l'Etat de droit - Notre action