Adoption du deuxième questionnaire thématique par le Comité MEDICRIME
Cycles de suivi
2ème cycle de suivi thématique
Mesure de dépôt et de destruction des produits médicaux, substances actives, excipients, pièces, matériaux et accessoires contrefaits saisis
Questionnaire |
Bilan des réponses (en anglais)
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21 novembre -22 novembre 2024
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Première phase
30 mai 2025
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Automne 2025
Soumission de la partie descriptive (1ère phase) du rapport de suivi au Bureau et à la réunion plénière du CdP.
Discussions bilatérales -
Deuxième phase
28 novembre 2025
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Printemps 2026
Soumission de la partie descriptive (2e phase) du rapport de suivi au Bureau et à la réunion plénière du CdP.
Discussions bilatérales -
Troisième phase
29 mai 2026
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Automne 2026/ Printemps 2027
Soumission de la partie descriptive (3e phase) du rapport de suivi au Bureau et à la réunion plénière du CdP.
Discussions bilatérales -
Printemps 2027
Présentation du projet de rapport thématique au Comité MEDICRIME
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Automne 2027
Adoption du rapport thématique par le Comité MEDICRIME
1er cycle de suivi thématique
1er cycle de suivi thématique (2021)
La protection de la santé publique par la convention MEDICRIME en période de pandémie
Questionnaire |
Bilan des réponses |
1er rapport de suivi thématique