2ème cycle de suivi thématique

Mesure de dépôt et de destruction des produits médicaux, substances actives, excipients, pièces, matériaux et accessoires contrefaits saisis

 Questionnaire |  Bilan des réponses (en anglais)

  •  

    21 novembre -22 novembre 2024

    Adoption du deuxième questionnaire thématique par le Comité MEDICRIME

  •  

    Première phase

    30 mai 2025

  •  

    Automne 2025

    Soumission de la partie descriptive (1ère phase) du rapport de suivi au Bureau et à la réunion plénière du CdP.
    Discussions bilatérales

  •  

    Deuxième phase

    28 novembre 2025

  •  

    Printemps 2026

    Soumission de la partie descriptive (2e phase) du rapport de suivi au Bureau et à la réunion plénière du CdP.
    Discussions bilatérales

  •  

    Troisième phase

    29 mai 2026

  •  

    Automne 2026/ Printemps 2027

    Soumission de la partie descriptive (3e phase) du rapport de suivi au Bureau et à la réunion plénière du CdP.
    Discussions bilatérales

  •  

    Printemps 2027

    Présentation du projet de rapport thématique au Comité MEDICRIME

  •  

    Automne 2027

    Adoption du rapport thématique par le Comité MEDICRIME

1er cycle de suivi thématique

1er cycle de suivi thématique (2021)

La protection de la santé publique par la convention MEDICRIME en période de pandémie

 Questionnaire |  Bilan des réponses |  1er rapport de suivi thématique

Contrefaçon de produits médicaux et infractions similaires

Contrefaçon de produits médicaux et infractions similaires

www.coe.int/medicrime

SaveSaveSave