Les observateurs sont les bienvenus au sein du Comité MEDICRIME. Ils peuvent apporter des informations pertinentes, des expériences et des bonnes pratiques relevant du champ d'application de la Convention en vue d'améliorer la capacité des Parties à prévenir et à combattre la contrefaçon de produits médicaux et d'autres délits similaires impliquant des menaces pour la santé publique et de renforcer la coopération internationale. Ils peuvent également faire des propositions devant le Comité. En outre, selon le règlement intérieur, les observateurs n'ont pas le droit de vote et ne peuvent pas être indemnisés pour leurs frais.

Peuvent désigner des représentants pour participer aux réunions du Comité MEDICRIME :

a. l'Union européenne et ses agences, y compris Europol et Eurojust;

b. les Nations Unies et leurs agences spécialisées, y compris l'Organisation Mondiale de la Santé ;

c. Interpol;

d. l'Organisation Mondiale des Douanes ;

e. l'Organisation internationale de la Francophonie

f. toute autre organisation intergouvernementale et toute autre entité autorisée à participer aux réunions des comités directeurs et ad hoc en vertu d'une résolution ou d'une décision du Comité des Ministres.

Des représentants des organes officiels compétents des Parties et des représentants de la société civile, en particulier des organisations non gouvernementales, peuvent être admis en tant qu'observateurs au Comité MEDICRIME selon la procédure définie dans la Résolution CM/Res(2011)24 relative aux comités intergouvernementaux et organes subordonnés, à leur mandat et à leurs méthodes de travail. Une représentation équilibrée des différents secteurs et disciplines est assurée.

Le Comité MEDICRIME peut également autoriser, sur une base ad hoc, la participation en tant qu'observateurs de représentants d'organismes supplémentaires, notamment :

a. des organisations du secteur privé impliquées dans les technologies de l'information et de la communication ;

b. des institutions financières ;

c. les secteurs commerciaux et industriels ;

d. d'autres acteurs pertinents de la société civile.

Vous souhaitez que votre organisation participe au Comité MEDICRIME ?

Nous vous demandons de bien vouloir remplir et soumettre le formulaire de demande de statut d'observateur suivant au Comité des Parties MEDICRIME à l'adresse suivante : medicrime@coe.int. Nous vous fournirons des informations supplémentaires par e-mail.