Kyiv, Ukraine, 11-12 Juin 2013

Le Conseil de l'Europe a organisé la première Conférence régionale sur la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MEDICRIME), à Kiev, Ukraine, les 11 et 12 Juin 2013, avec le soutien du Vice-Premier Ministre de l'Ukraine, M. Kostyantyn Gryschenko, de l'Administration d'Etat de l'Ukraine sur les Produits médicaux et du Ministère des affaires étrangères de l'Ukraine.
La Conférence a été ouverte par M. Kostyantyn Gryschenko, Vice-Premier Ministre de l'Ukraine.
Environ 100 participants ont assisté à la Conférence, représentant les pays suivants : l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Turquie et l'Ukraine. Les représentants des missions diplomatiques et les organisations internationales ont également participé à cet événement.
L'objectif de la Conférence était de promouvoir la Convention MEDICRIME dans les différents Etats membres du Conseil de l’Europe et d'encourager les Etats à signer et à ratifier la Convention.
Les participants ont remercié le Conseil de l'Europe et les autorités ukrainiennes pour l'organisation de la première Conférence régionale à l'Université nationale de médecine de Kiev.
Après les discussions, les délégués / participants ont convenu :

• de prendre note que la contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique a pris des dimensions mondiales ;
• qu'en raison de l'absence de législation dissuasive efficace et de sanctions, la contrefaçon des produits médicaux est devenue une activité extrêmement lucrative pour les groupes criminels organisés ;
• que la Convention MEDICRIME est la seule convention pénale internationale traitant d'une manière efficace de la contrefaçon des produits médicaux et des infractions similaires ;
• qu'il est nécessaire de renforcer et, autant que possible, d’harmoniser la législation nationale pour permettre aux autorités d'application de la loi de lutter efficacement contre la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires.