Droit migrations – documents de référence
La Division des migrations et des réfugiés (DMR) a publié une liste complète des principaux traités, recommandations et autres documents de référence du Conseil de l'Europe relatifs aux migrations et aux réfugiés. Elle offre une vue d'ensemble structurée du cadre juridique et politique de l'Organisation, couvrant les droits humains, les procédures d'asile et l'intégration sociale.
En offrant un accès facile à ces textes essentiels, le DMR cherche à soutenir les décideurs politiques, les professionnels du droit et les chercheurs dans la promotion d'une approche de la migration informée et basée sur les droits humains.
Le site web sera régulièrement mis à jour afin d'intégrer les derniers développements et de s'assurer que les États membres et les autres parties prenantes ont accès aux normes relatives aux migrations élaborées par le Conseil de l'Europe.
Traités et recommandations du Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire
Congrès
Cour européenne des droits de l'homme
Le Commissaire aux droits de l'homme
Autres ressources
Publications
- Les enfants en migration : droits fondamentaux aux frontières européennes (2023)
- Rétention administrative des migrants et des demandeurs d'asile - guide pour les praticiens (2023)
- Normes européennes sur les voies de recours, les mécanismes de plainte et les enquêtes effectives aux frontières (2021)
- Regroupement familial pour les enfants réfugiés et migrants – normes et pratiques prometteuses (Manuel) (2020)
- Droits fondamentaux des réfugiés et des migrants aux frontières de l'Europe (2020)
- La dimension des droits de l’homme dans les politiques d’intégration des immigrés et des réfugiés - Document thématique (2019)
- Promouvoir des approches adaptées aux enfants dans le domaine des migrations - Normes, orientations et pratiques actuelles (2019)
- Discussion paper on religion and migration prepared by the Office of the Special Representative - uniquement en anglais (2017)
Avis