News
Council of Europe plays major role in tackling migrant smuggling and preventing disappearances
Addressing a parliamentary conference on Envisioning Effective Public Policy to Prevent and Address Cases of Missing Migrants”, which was held on 23–24 April in Strasbourg, Gianluca Esposito, Director General of Human Rights and Rule of Law (DGI) at the Council of Europe, underlined the...
Le service de migration et de citoyenneté améliore l'assistance à la clientèle grâce à son nouveau centre d'appel
Les personnes ayant des questions ou des préoccupations liées à la citoyenneté arménienne, aux procédures d'obtention de documents ou aux services fournis aux ressortissants étrangers disposent désormais d'un point de contact fiable et réactif. Le service arménien des migrations et de la...
Suivi du Mécanisme national de prévention et migration - L'atelier du Conseil de l'Europe examine les défis et les stratégies
Un atelier sur le suivi des mécanismes nationaux de prévention (MNP) dans le contexte des migrations a été organisé par le Conseil de l'Europe les 9 et 10 avril 2025 à Strasbourg. L'événement visait à examiner les défis et les stratégies liés à la détention d'immigrants, y compris le rôle des MNP...
L'APCE adopte une résolution sur « Mettre fin aux expulsions collectives d’étrangers » ; salue la création de la Division des migrations et des réfugiés
Le 8 avril, L’APCE a exprimé sa préoccupation face à la divergence croissante entre le droit international et la pratique des Etats membres en matière d’expulsions collectives de personnes étrangères, rappelant que celles-ci étaient « formellement interdites en vertu de l’article 4 du protocole...
Webinaire sur l'enseignement universitaire, la formation professionnelle et les étudiants migrants
Le 3 avril, la Division des migrations et des réfugiés (DMR) a participé à un webinaire sur l'enseignement universitaire, la formation professionnelle et les jeunes migrants, organisé par la Commission des questions migratoires de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe. Ce webinaire a été...
Le Conseil de l'Europe participe au Sommet sur la sécurité des frontières organisé par le Royaume-Uni
Le Directeur général des droits de l'homme et de l'état de droit (DGI) du Conseil de l'Europe, Gianluca Esposito, s'est adressé au Sommet sur la sécurité des frontières à Londres, réaffirmant l'importance de s'attaquer au trafic de migrants tout en sauvegardant les droits humains fondamentaux....
Les documents de référence du Conseil de l'Europe sur les migrations et les réfugiés sont désormais en ligne
La Division des migrations et des réfugiés (DMR) a publié sur son site Internet une liste complète des principaux traités, recommandations et autres documents de référence du Conseil de l'Europe relatifs aux migrations et aux réfugiés. Elle offre une vue d'ensemble structurée du cadre juridique...
La réunion du Groupe de coordination inter-secrétariats sur les migrations se concentre sur les normes de contrôle aux frontières
La 20e réunion du Groupe de coordination inter-secrétariats du Conseil de l'Europe sur les migrations (CGM), organisée par la Division des migrations et des réfugiés, a mis en lumière l'action et les normes du Conseil de l'Europe en matière de contrôles aux frontières et de procédures de...
Le Conseil de l'Europe et le HCR collaborent à la sélection de la distinction Nansen pour les réfugiés
La Division des migrations et des réfugiés (DMR) du Conseil de l'Europe participe activement au processus de sélection de la prestigieuse distinction Nansen pour les réfugiés du HCR en apportant son expertise en matière de droits de l'homme et de protection des réfugiés afin d'aider à identifier...
PACE Migration Committee welcomes creation of Division on Migration and Refugees
At its meeting in Paris on 11 March, the Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) welcomed the creation of the Division on Migration and Refugees (DMR) at the Directorate General of Human Rights and Rule of Law (DG1)....
France : le Comité des Ministres clôture une affaire sur le défaut de prise en charge et de protection d’un mineur non accompagné
Lors de sa réunion Droits de l’homme du 4 au 6 mars, le Comité a clos sa surveillance de l’exécution de l’arrêt Khan c. France, concernant la carence des autorités dans la prise en charge et la protection d’un mineur étranger non accompagné (MNA) de 12 ans en transit vers le Royaume-Uni, du fait...
La Division des Migrations et des Réfugiés participe à l'échange semestriel des Nations Unies sur les engagements en matière de droits de l'enfant
Le 6 mars, la Division des Migrations et des Réfugiés (DMR) a participé au deuxième échange semestriel des Amis de l'engagement en faveur des droits de l'enfant : Des engagements à l'action sur les droits de l'enfant, organisé par l'Initiative des Nations Unies pour les droits de l'enfant dans...
Échange avec le secteur des migrations et de l'asile de la FRA
Le 5 mars, la Division des migrations et des réfugiés (DMR) a tenu une réunion en ligne avec des représentants du secteur des migrations et de l'asile de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA). Cette réunion a été l'occasion de discuter des projets en cours et futurs...
Pays tiers sûrs : La Division des migrations et des réfugiés participe à la première réunion du Comité directeur pour les droits humains
La Division des migrations et des réfugiés (DMR) a participé à la réunion inaugurale du Groupe de rédaction du Comité directeur pour les droits humains (CDDH) sur le concept de pays tiers sûrs (CDDH-PTS), qui s'est tenue à Strasbourg du 4 au 6 mars. Conformément à l'instruction du Comité des...
Le CDCJ publie une Étude de faisabilité sur un instrument juridique non contraignant concernant l'accès des enfants apatrides à la nationalité
En guise de contribution au Plan d'action du Conseil de l'Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l'asile en Europe (2021-2025) et à la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2022-2027), le Comité européen de coopération...
Le Conseil de l'Europe participe au Forum consultatif FRONTEX sur les droits fondamentaux
La Division des migrations et des réfugiés, représentant le Conseil de l'Europe, a participé à la 36e réunion du Forum consultatif sur les droits fondamentaux de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX), qui s'est tenue les 18 et 19 février à Varsovie. Le Conseil de...
CEDH: Audiences de Grande Chambre concernant la Lettonie, la Lituanie et la Pologne
La Cour a tenu trois audiences de Grande Chambre concernant trois États membres : la Lettonie, la Lituanie et la Pologne. L’affaire R.A. et autres c. Pologne concerne un groupe de trente-deux ressortissants afghans qui auraient fui l’Afghanistan après l’arrivée au pouvoir des Talibans. Du 8 août...
La nouvelle édition de la Newsletter Migration est maintenant disponible
La Division des migrations et des réfugiés (DMR) a publié la dernière édition de sa Migration Newsletter, offrant un aperçu des principales activités menées par le Conseil de l'Europe en matière de migration et des réfugiés en janvier 2025. Avec plus de 3 000 abonnés, la Migration Newsletter...
Le Conseil de l'Europe consolide son action dans le domaine des migrations et des réfugiés
Le 15 janvier, le Secrétaire Général Alain Berset a informé le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe de sa décision de consolider et d'intensifier les efforts de l'Organisation pour faire face à l'une des questions les plus pressantes auxquelles le continent est confronté aujourd'hui....
Modèle pour une intégration inclusive des migrants et des réfugiés en Finlande
Un modèle pour la gouvernance multi-niveaux de l'intégration inclusive et des bonnes relations en Finlande vise à fournir des orientations sur la manière d'incorporer les éléments clés du modèle de gouvernance multiniveaux développé par le Conseil de l'Europe dans la mise en œuvre pratique des...
