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Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur le Danemark

Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par le Danemark le 25 septembre 2024 :

Résolution CM/ResCMN(2024)10 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par le Danemark (adoptée par le Comité de Ministres le 25 septembre 2024, lors de la 1508e réunion des Délégués des Ministres).

26/09/2024
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