Résolution CM/ResCMN(2016)9
sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
par la Lituanie
(adoptée par le Comité des Ministres le 6 juillet 2016, lors de la 1262e réunion des Délégués des Ministres)
Résolution CM/ResCMN(2016)9
sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
par la Lituanie
(adoptée par le Comité des Ministres le 6 juillet 2016, lors de la 1262e réunion des Délégués des Ministres)
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