Décision CM/Del/Dec(2018)1330/4.4b relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre de l’Espagne
(adoptée par le Comité de Ministres le 28 novembre 2018, lors de la 1330e réunion des Délégués des Ministres)

Déclarent élu et inscrivent sur la liste d'experts éligibles pour siéger au Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales :

Mme Sandra María Heredia Fernández, au titre de l’Espagne ;

Par conséquent, adoptent la Résolution CM/ResCMN(2018)14.