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Fédération de Russie : 5e rapport étatique reçu

La Fédération de Russie a soumis, le 13 avril 2021 son cinquième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (pas disponible en français). Le rapport est disponible en russe.

Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.

14/04/2021
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