Retour Suisse: 4e avis du Comité consultatif rendu public

Suisse: 4e avis du Comité consultatif rendu public

Le Quatrième Avis sur la Suisse du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui, ainsi que les commentaires du gouvernement.

10/12/2018
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
Contact

Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Conseil de l'Europe
Bâtiment Agora
F - 67075 STRASBOURG CEDEX
France
Ecrivez-nous