Conférence à l’occasion du 20ème anniversaire de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Les 18 et 19 juin 2018, le Conseil de l’Europe organise une conférence de haut-niveau sous les auspices de la Présidence croate du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La conférence célèbre le 20ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et aura lieu au Conseil de l’Europe, à Strasbourg.

 Contexte de la conférence

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et la Charte européenne pour les langues régionales ou minoritaires ont été élaborées par le Conseil de l’Europe dans les années 1980 et au début des années 1990, coïncidant avec de profonds changements géopolitiques et la quête d’une meilleure reconnaissance des droits des minorités. Les deux instruments sont entrés en vigueur en 1998 et, bien que distincts dans leur approche et leur origine, les deux servent à dépolitiser la question souvent litigieuse du traitement des personnes appartenant à des minorités nationales, y compris leurs langues, transformant leur protection en un engagement paneuropéen. La mise en œuvre de ces droits fait l’objet depuis lors d’un suivi par des organes composés d’experts indépendants, à savoir le Comité Consultatif de la Convention-cadre et le Comité d’experts de la Charte des langues, ainsi que par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Les droits proclamés par ces deux instruments se sont matérialisés à travers un corpus grandissant de lois nationales garantissant les droits des minorités, y compris de plus larges perspectives pour l’enseignement dans des langues minoritaires, mais aussi pour l’utilisation des langues minoritaires dans les contacts avec les administrations et sur les panneaux topographiques, ainsi que dans les structures participatives donnant aux représentants des minorités nationales l’accès à la prise de décision. Tous ces éléments sont essentiels pour l’intégration dans l’ensemble de la société, dans laquelle les personnes appartenant à des minorités nationales et ceux appartenant à la majorité peuvent conjointement prospérer.

Cependant, depuis l’entrée en vigueur de ces textes il y a 20 ans, l’Europe a changé au-delà du principe de la reconnaissance. Durant les visites des mécanismes de suivi, les membres des groupes d’experts des deux Traités font de plus en plus face à des défis affectant à la fois les Etats et les minorités nationales : les effets des migrations, y compris sur les politiques nationales en faveur des minorités, les conflits entre les Etats parties affectant les minorités nationales et l’érosion du multilatéralisme sont les plus évidents. Trouver un équilibre entre la promotion de la langue du pays et la protection des langues minoritaires est un autre problème souvent rencontré. Par ailleurs, les développements technologiques, en particulier la numérisation, ont créé autant de nouveaux défis que d'immenses opportunités pour les minorités nationales et les langues minoritaires.

 Questions clés de la conférence

1. Quels développements politiques, sociaux et technologiques influencent aujourd’hui la situation des minorités nationales et des langues minoritaires ? Comment les mécanismes de suivi de la Convention-cadre et de la Charte des langues devraient-ils s'adapter à ces évolutions ?
2. Quel est le rôle des politiques linguistiques et éducatives dans l'interaction entre les langues minoritaires et les langues officielles ? Comment les sociétés multilingues peuvent-elles trouver un équilibre entre les droits linguistiques des minorités nationales et la promotion de la langue officielle?
3. Quels défis et opportunités les innovations technologiques liées à la numérisation créent-elles pour les personnes appartenant à des minorités ? Comment peuvent-elles être utilisées de manière bénéfique en vue d’améliorer l'enseignement des langues minoritaires, l'accès à l'administration publique et d'autres services?

Les conclusions de la conférence alimenteront la réflexion du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la manière dont les mécanismes respectifs de suivi des deux conventions peuvent être renforcés pour répondre efficacement aux défis susmentionnés.