Strasbourg, 1er mars 2023

Déclaration de Aleksandra Oszmiańska-Pagett, Présidente du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Les langues régionales et minoritaires font partie du patrimoine culturel et immatériel de l’Europe. Le Conseil de l’Europe, conscient que leur protection et leur promotion contribuent à la construction d’une Europe fondée sur le respect des droits humains, de la démocratie et de l’Etat de droit, a adopté en 1992 la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, sur la base de travaux préalables initiés dès 1957 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Ce traité, dont nous fêtons aujourd’hui le 25ème anniversaire de son entrée en vigueur, oblige les 25 Etats parties qui l’ont ratifié à promouvoir activement l’utilisation de ces langues dans l’enseignement, la justice, l’administration, les médias, la culture, la vie économique et sociale et la coopération transfrontalière.

Le système d'engagements adopté dans la Charte permet de s'adapter à la situation de chaque langue, en prenant en considération les contextes sociaux, politiques et économiques qui les façonnent. Il permet de garantir au quotidien l’emploi de chacune des plus de 80 langues régionales et minoritaires actuellement protégées par la Charte dans l’ensemble des secteurs de la vie courante. En cela, la Charte participe indiscutablement à la consolidation d’une union plus étroite entre nos peuples, tout en renforçant la diversité culturelle qui fait la force de notre continent.

Depuis 25 ans, le Comité d’experts indépendants (le « COMEX »), qui assure le suivi de la mise en œuvre de la Charte, peut compter sur le soutien des organismes nationaux et européens de promotion des langues régionales ou minoritaires, qui sont des partenaires essentiels dans la poursuite de cet objectif commun. Leur expertise de terrain permet au COMEX de collecter des informations précieuses lors des visites qu’il mène sur place dans les pays concernés.

Sur la base des rapports d’évaluation et des recommandations du COMEX ainsi que des recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, les Etats parties disposent d’outils utiles pour mieux développer et déployer au quotidien l’emploi des langues régionales et minoritaires. La Charte étant un instrument vivant et s’appréciant à la lumière des conditions de vie actuelles, des problématiques nouvelles et des défis nouveaux sont désormais pris en considération, comme la place accordée aux langues régionales et minoritaires dans les nouvelles technologies, dans les médias sociaux ou encore dans le développement de l’intelligence artificielle.

Depuis un quart de siècle, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est un instrument permettant de rationaliser et d’objectiver les discussions autour de la protection à accorder aux langues régionales et minoritaires. Elle doit donc être appréhendée comme tel par l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe. Leur adhésion à la Charte reste un préalable nécessaire pour que les langues régionales et minoritaires continuent d’être sauvegardées, protégées et promues.

25 ans d'engagement en faveur de la diversité »