Estonie
Signée : 2 février 1995
Ratifiée : 6 janvier 1997
Entrée en vigueur : 1er février 1998
Sixième cycle
Rapport étatique
6e rapport attendu le 1er février 2024
6e rapport reçu le 5 juin 2024, disponible en anglais et en estonien
Cinquième cycle
Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er février 2019
5e rapport reçu le 25 novembre 2019, disponible en anglais et estonien
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 5 - 7 juillet 2021
Avis
Date d'adoption : 3 février 2022
Date de publication : 9 juin 2022, disponible en français, anglais et la version complète ainsi qu'un résumé en estonien
Commentaires du gouvernement
-
Résolution
Date d'adoption : 5 avril 2023, disponible en français et en anglais
Quatrième cycle
Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er février 2014
4e rapport reçu le 2 mai 2014, (disponible en anglais et estonien mais pas en français)
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 17 - 21 novembre 2014
Avis
Date d'adoption : 19 mars 2015
Date de publication : 21 octobre 2015,[1] disponible en français et en anglais
Commentaires du gouvernement
Date de réception: 28 septembre 2015, disponibles en français et en anglais
Résolution
Date d'adoption : 26 octobre 2016, disponible en français et en anglais
Troisième cycle
Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er février 2009
3e rapport reçu le 13 avril 2010 (disponible en anglais et estonien mais pas en français)
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 14 - 17 septembre 2010
Avis
Date d'adoption : 1 avril 2011
Date de publication : 7 novembre 2011,[1] disponible en français et en anglais
Commentaires du gouvernement
Date de réception: 30 septembre 2011, disponibles en français et en anglais
Résolution
Date d'adoption : 13 juin 2012, disponible en français et en anglais
Dialogue sur les suites à donner
Date : -
Deuxième cycle
Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er février 2004
2e rapport reçu le 16 juillet 2004, disponible en anglais, estonien et français
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 30 novembre - 2 décembre 2004
Avis
Date d'adoption : 24 février 2005
Date de publication : 22 juillet 2005,[1] disponible en anglais, estonien, russe et français
Commentaires du gouvernement
Date de réception: 22 juillet 2005, disponible en anglais, estonien et français
Résolution
Date d'adoption: 15 février 2006, disponible en français et en anglais
Dialogue sur les suites à donner
Date : 9 octobre 2006
Premier cycle
Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er février 1999
1er rapport reçu le 22 décembre 1999, disponible en anglais, estonien et français
Annexes (pas disponible en français)
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 28 mai - 1 juin 2001
Avis
Date d'adoption : 14 septembre 2001
Date de publication : 12 avril 2002,[1] disponible en français et en anglais
Commentaires du gouvernement
Disponibles en français et en anglais
Résolution
Date d'adoption : 13 juin 2002, disponible en français et en anglais
Dialogue sur les suites à donner
Date : 26 septembr 2002
[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Conseil de l'Europe
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