Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales publiera à la fin de l'été « La CONVENTION-CADRE : UN OUTIL ESSENTIEL POUR GÉRER LA DIVERSITÉ AU MOYEN DES DROITS DES MINORITÉS, COMMENTAIRE THÉMATIQUE N° 4 LE CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITÉS NATIONALES », adopté le 27 mai 2016