La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est l’un des traités les plus complets ayant pour objet la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales

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Retour Election d’un expert au titre de la Hongrie

Election d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre d’une vacance concernant la Hongrie :

Mme Elisabeth Sandor-Szalay

Résolution CM/ResCMN(2015)6

(adoptée par le Comité des Ministres le 1er juillet 2015, lors de la 1232e réunion des Délégués des Ministres)

02/07/2015
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