Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er septembre 2020
5e rapport reçu le 12 juillet 2023, disponible en anglais

Visite de la délegation du Comité consultatif
Date : 18 - 22 septembre 2023

Avis
Date d'adoption : 16 octobre 2024 (restreint)

Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er septembre 2015
4e rapport reçu le 3 juillet 2017 (disponible en anglais mais pas en français)

Visite de la délegation du Comité consultatif
Date: 26 au 29 juin 2018

Avis
Date d'adoption : 10 octobre 2018
Date de publication : 20 juin 2019, disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 20 juin 2019, disponible en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 16 octobre 2019, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 7 décembre 2021

Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er septembre 2010
3e rapport reçu le 18 juillet 2011 (disponible en anglais mais pas en français)

Visite de la délegation du Comité consultatif
Date : 27 février - 2 mars 2012

Avis
Date d'adoption : 10 octobre 2012
Date de publication : 19 avril 2013,^[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 19 avril 2013, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 12 février 2014, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 11 novembre 2015

Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er septembre 2005
2e rapport reçu le 3 janvier 2006, disponible en français et en anglais

Visite de la délegation du Comité consultatif
Date : 29 - 31 mai 2006

Avis
Date d'adoption : 6 octobre 2006
Date de publication : 30 octobre 2010,^[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception :  27 février 2007, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 20 juin 2007, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 11 novembre 2010

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er septembre 2000
1er rapport reçu le 13 novembre 2001, disponible en français et en anglais

Visite de la délegation du Comité consultatif
Date : 17 - 21 mars 2003

Avis
Date d'adoption : 22 mai 2003
Date de publication : 5 mai 2004,^[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date of réception : 23 octobre 2003, disponible en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 5 mai 2004, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 28 février 2005

^[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.