Sélection d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme relatifs à la protection des minorités nationales

Le Conseil de l’Europe garantit la protection des minorités nationales par le biais de mécanismes divers. Outre la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, spécialement conçue à cet effet, la Convention européenne des droits de l’homme joue un rôle important en la matière. Par sa jurisprudence, la Cour européenne des droits de l’homme a considérablement fait progresser la protection juridique des minorités nationales. Cela se traduit notamment par l’influence mutuelle entre la Cour et le Comité consultatif de la Convention-cadre que l’on peut observer dans plusieurs arrêts de la Cour et avis du Comité consultatif. La sélection suivante donne un aperçu des affaires les plus marquantes portées devant la Cour en la matière, y compris à l’égard d’Etats qui ne sont pas parties à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Droit de libre identification

Interdiction des traitements inhumains ou dégradants

Respect du domicile

Droit au respect de la vie privée

Liberté d’expression

Liberté de religion

Liberté de réunion et d’association

Droit au respect des biens

Droit à l’instruction

Droit à des élections libres

Interdiction générale de la discrimination

 

* Cette affaire a été renvoyée devant la Grande Chambre le 14 décembre 2023.