Liechtenstein
Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 18 novembre1997
Date d'entrée en vigueur : 1er mars 1998
Sixième cycle
Rapport étatique
6e rapport attendu le 1er mars 2023
6e rapport reçu le 1er mars 2023, disponible en anglais
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -
Avis
Date d'adoption : 9 octobre 2023
Date de publication : 13 novembre 2023, disponible en français, anglais et allemand
Commentaires du gouvernement
-
Résolution
Date d'adoption : 13 décembre 2023, disponible en français et en anglais
Cinquième cycle
Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er mars 2019
5e rapport reçu le 13 juillet 2020, disponible en anglais et allemand
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -
Avis
Date d'adoption : 1er février 2021
Date de publication : 10 juin 2021, disponible en français, anglais et un résumé en allemand
Commentaires du gouvernement
Les autorités ont choisi de ne pas soumettre de commentaires
Résolution
Date d'adoption : 7 juillet 2021, disponible en français et anglais
Quatrième cycle
Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er mars 2014
3e rapport reçu le 7 avril 2014 (disponible en anglais et en allemand mais pas en français)
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -
Avis
Date d'adoption : 21 mai 2014
Date de publication : 10 décembre 2014,[1] disponible en français et en anglais
Commentaires du gouvernement
Les autorités ont choisi de ne pas soumettre de commentaires.
Résolution
Date d'adoption : 1er avril 2015, disponible en français et en anglais
Troisième cycle
Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er mars 2009
3e rapport reçu le 18 mars 2009, disponible en français, anglais et allemand
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -
Avis
Date d'adoption : 26 juin 2009
Date de publication : 31 mars 2010,[1] disponible en français et en anglais
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 31 mars 2010, disponibles en français et en anglais
Résolution
Date d'adoption : 30 juin 2010, disponible en français et en anglais
Dialogue sur les suites à donner
Date : -
Deuxième cycle
Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er mars 2004
2e rapport reçu le 25 mars 2004, disponible en français, anglais et allemand
Annexes (disponibles en anglais et allemand mais pas en français)
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -
Avis
Date d'adoption : 1er octobre 2004
Date de publication : 7 décembre 2005,[1] disponible en français et en anglais
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 15 février 2005, disponibles en français
Résolution
Date d'adoption : 7 décembre 2005, disponible en français et en anglais
Dialogue sur les suites à donner
Date : -
Premier cycle
Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er mars 1999
1er rapport reçu le 3 mars 1999, disponible en français, anglais et allemand
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -
Avis
Date d'adoption : 30 novembre 2000
Date de publication : 4 septembre 2001,[1] disponible en français et en anglais
Commentaires du gouvernement
Disponibles en français et en anglais
Résolution
Date d'adoption : 27 novembre 2001, disponible en français et en anglais
Follow-up Dialogue
Date : -
[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Conseil de l'Europe
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F - 67075 STRASBOURG CEDEX
France
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