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Adoption de deux Résolutions du Comité des Ministres

Le Comité des Ministres a adopté deux résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Géorgie et le Portugal :

  • Résolution CM/ResCMN(2020)5 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Géorgie (adoptée par le Comité des Ministres le 17 juin 2020, lors de la 1379e réunion des Délégués des Ministres)
  • Résolution CM/ResCMN(2020)6 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par le Portugal (adoptée par le Comité des Ministres le 17 juin 2020, lors de la 1379e réunion des Délégués des Ministres)
headline 22/06/2020
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Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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