Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : news 2021
Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la République tchèque
Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la République tchèque le 8 décembre 2021 : Résolution CM/ResCMN(2021)18 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des...
Minorités nationales et langues minoritaires à l’ordre du jour de la 4e réunion plénière du Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) du Conseil de l’Europe
Strasbourg, le 8 décembre 2021 : Les Présidentes du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et du Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Marie B. Hagsgård et Vesna Crnić-Grotić, se sont adressées aujourd’hui à...
L’organisation de défense des droits des Gens du voyage et Roms Pavee Point reçoit le prix Max van der Stoel 2020
Martin Collins, membre du Comité consultatif au titre de l'Irlande et co-directeur de Pavee Point Traveller and Roma Centre, Dublin, Irlande, a reçu le prix au nom de son organisation lors d'une cérémonie au Palais de la Paix à La Haye la semaine dernière. Pour plus d'informations, visitez le...
Italie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (15-19 novembre 2021) une visite en Italie pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la cinquième visite du Comité...
Macédoine du Nord : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (8-12 novembre 2021) une visite en Macédoine du Nord pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la cinquième visite du...
Royaume-Uni : 5e rapport étatique reçu
Le Royaume-Uni a soumis, le 4 novembre 2021 son cinquième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (disponible en anglais uniquement). Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre...
Lettonie : 4e rapport étatique reçu
La Lettonie a soumis, le 27 octobre 2021 son quatrième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (disponible en anglais uniquement). Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un...
73e réunion plénière du Comité consultatif
Le 20, 22 et 27 octobre, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 73e réunion plénière par visioconférence. Le Comité a approuvé le 27 octobre ses projets d’avis sur la mise en œuvre de la Convention par la Norvège et la République...
Bulgarie : 5e rapport étatique reçu
La Bulgarie a soumis, le 22 octobre 2021 son cinquième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (disponible en anglais et bulgare uniquement). Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et...
Slovénie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a effectué la semaine dernière (11-15 octobre 2021) une visite en Slovénie pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la cinquième visite du Comité...
72e réunion plénière du Comité consultatif
Du 4 au 7 octobre, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 72e réunion plénière sur un mode hybride avec une partie de ses membres présents à Strasbourg et les autres se joignant à distance par visioconférence. Le Comité consultatif a...
République tchèque : 5ème avis du Comité consultatif rendu public
Le cinquième Avis sur la République tchèque du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui. Un résumé des principaux constats de l’avis est disponible en tchèque.
Suisse : 5e rapport étatique reçu
La Suisse a soumis, le 1er octobre 2021 son cinquième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport est aussi disponible en allemand et italien. Il appartient maintenant au Comité consultatif de...
Autriche : 5e rapport étatique reçu
L’Autriche a soumis, le 30 septembre 2021 son cinquième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (disponible en anglais et allemand uniquement). Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et...
Élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre
Résolution CM/ResCMN(2021)17 relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre de la Roumanie (adoptée par le Comité de Ministres le 22 septembre 2021, lors de la 1412e réunion des Délégués des Ministres)...
Réception d’un rapport d’évaluation
Le rapport d’évaluation de la MINUK (Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo) sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) au Kosovo a été reçu le 15 septembre 2021 (disponible en anglais uniquement). Ce rapport, rédigé...
République slovaque : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (6-10 septembre 2021) une visite en République slovaque pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la cinquième visite du...
A venir : Conférence sur le rôle des ONG et des instituts de recherche dans la promotion des droits des minorités nationales.
Budapest : dans le cadre de la présidence hongroise du Comité des Ministres, la Hongrie et le Conseil de l’Europe organisent une conférence sur « le rôle des ONG et des instituts de recherche dans la promotion des normes et standards du Conseil de l’Europe sur les droits des minorités nationales...
Allemagne : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (23-27 août 2021) une visite en Allemagne pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la cinquième visite du Comité...
Norvège : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et du Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et une délégation du Comité d’experts (COMEX) de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires effectuent cette semaine (23-27 août 2021) une visite coordonnée en Norvège pour...
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
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